Mise à jour du CEE sur l’arriéré

À la suite des modifications apportées à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada en 2014, le CEE a connu une hausse importante de dossiers à examiner et a donc accumulé du retard dans l’examen des griefs et des appels. Pour réduire l’arriéré croissant de dossiers, le CEE a dû revoir ses processus et établir les stratégies suivantes :

• Il a obtenu un financement permanent supplémentaire à l’été 2020 qui lui a permis d’augmenter l’effectif de son équipe juridique et de traiter ainsi les dossiers plus rapidement.
• Il a mis en place un processus d’évaluation préliminaire dans lequel il examine les dossiers dès leur réception pour vérifier s’il manque des documents ou si des questions préliminaires non résolues pourraient retarder l’examen des dossiers.
• Il a instauré un système de classement pour gérer le nombre croissant de dossiers d’appel reçus. Le CEE classe les dossiers par ordre de priorité en fonction de la gravité de la décision faisant l’objet de l’examen et du temps écoulé depuis l’ouverture du dossier. Par exemple, les dossiers dans lesquels un membre risque d’être licencié ou est licencié de la GRC ont priorité sur ceux dont l’issue est moins grave.
• Il a aussi dressé une liste des anciens dossiers qui sont traités en priorité.

Le CEE doit absolument réduire son arriéré de dossiers pour pouvoir présenter ses conclusions et recommandations en temps utile et traiter équitablement les parties concernées. D’autres processus sont actuellement évalués et mis en place pour réduire l’arriéré de dossiers.