Conseillers nommés
Nous avons nommé un représentant fédéral chargé de superviser le processus de consultation et d’accommodement de la Couronne :
- veiller à ce que ce processus progresse de manière appropriée, grâce à des consultations sérieuses;
- répondre correctement à toutes les préoccupations soulevées dans la décision de la Cour d’appel fédérale.
Nous avons également nommé un conseiller technique maritime auprès de l’Office national de l’énergie (aujourd’hui la Régie de l’énergie du Canada, ou REC).
Représentant du gouvernement fédéral pour les consultations avec les Autochtones
L’honorable Frank Iacobucci
L’ancien juge de la Cour suprême du Canada, l’honorable Frank Iacobucci, a supervisé le processus, a fourni des orientations et des conseils indépendants au gouvernement sur la façon de mener des consultations utiles avec les groupes autochtones, et a veillé à ce que ce processus aille de l’avant comme l’avait déterminé la Cour.
Frank Iacobucci a mené une prestigieuse carrière en pratique privée, dans le monde universitaire, au sein du gouvernement et sur la scène judiciaire. Il est né, a grandi et a fait ses études à Vancouver, en Colombie-Britannique, où il a obtenu un baccalauréat en commerce et un baccalauréat en droit à l’Université de la Colombie-Britannique. Il a poursuivi ses études et a obtenu une maîtrise en droit et un diplôme d’études internationales de l’université de Cambridge. M. Iacobucci est Compagnon de l’Ordre du Canada et conseiller de la reine.
Le conseiller technique maritime
M. John A. Clarkson
John Clarkson possède une expérience vaste et variée de la haute direction dans l’industrie, le gouvernement fédéral, l’armée, les établissements universitaires et l’industrie maritime canadienne. Avant de prendre sa retraite, M. Clarkson était membre à temps plein du Bureau de la sécurité des transports du Canada, où, avec les autres membres, il examinait et approuvait la publication de tous les rapports d’enquête sur les accidents/incidents aériens, ferroviaires, maritimes et liés aux pipelines.
M. Clarkson a également mené une longue carrière au sein de Transports Canada, où il s’est concentré sur le service à la clientèle et la prestation de services, et où il a consulté l’industrie maritime afin d’apporter les changements réglementaires et opérationnels nécessaires pour répondre aux besoins de l’industrie.
En tant que conseiller technique maritime de la REC, M. Clarkson a fourni des conseils d’expert sur les questions maritimes, y compris les répercussions sur l’environnement et les espèces en péril menacées par le trafic maritime. Son expertise a alimenté le rapport de réexamen de la REC, qui a été publié le 22 février 2019.