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Questions et réponses

Processus de nominations au Sénat

  • En quoi consiste le processus de nominations au Sénat ?

    Les Canadiennes et les Canadiens ont l’occasion de poser directement leur candidature au Sénat tout au long de l’année par l’entremise d’un processus de demande reposant sur des critères fondés sur le mérite ainsi que des exigences énoncées dans la Constitution. Les demandes sont retenues pendant une période de deux ans à compter de la présentation de la demande.

    Les demandes sont étudiées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (Comité consultatif), un organisme indépendant créé en 2016 pour formuler des conseils au premier ministre quant aux candidats pour des nominations au Sénat. À la demande du premier ministre, le Comité consultatif étudie les demandes des provinces et des territoires où il y a des sièges vacants existants ou anticipés.

  • Quand le Comité consultatif de ma province/territoire sera-t-il nommé et quand aura lieu la prochaine réunion du Comité consultatif ?

    Le Gouvernement du Canada travaille à l’établissement d’un Comité consultatif pour les provinces et territoires où il y a des postes de sénateurs vacants existants ou anticipés. Les membres du Comité consultatif seront annoncés sur notre site en temps opportun. Les détails concernant les réunions du Comité consultatif sont confidentiels et ne sont pas divulgués.

  • Pourquoi n’y a-t-il pas de date d’examen des demandes pour ma province ou territoire ?

    S'il n'y a pas de date du début de l'examen des demandes, cela signifie que le Comité consultatif n'a pas été établi ou n'est pas encore prêt à examiner les demandes pour votre province ou territoire. Vous pouvez soumettre votre demande de candidature même s’il n’y a aucune date prévue pour l’examen des demandes. Votre demande sera conservée pendant une période de deux ans à compter de la date à laquelle elle a été soumise. Si un siège est ou devient vacant dans votre province ou territoire au cours de cette période, votre demande de candidature sera présentée en temps opportun au Comité consultatif pour examen. Des informations concernant les prochains sièges vacants au Sénat en raison de départs à la retraite sont disponibles sur le site Web du Sénat du Canada.

  • Qu’arrive-t-il une fois que le Comité consultatif fournit ses recommandations au premier ministre ?

    Le premier ministre prend en considération les noms recommandés par le Comité consultatif et par la suite fournit ses recommandations pour nomination au Sénat à la gouverneure générale. Les personnes recommandées au premier ministre ainsi que les personnes désignées par le premier ministre en vue d’une recommandation possible à la gouverneure générale doivent satisfaire aux obligations en matière de diligence raisonnable, notamment en ce qui a trait à la vérification de sécurité et aux exigences énoncées dans la Constitution.

  • Serais-je avisé si le Comité consultatif recommande ma candidature au premier ministre ?

    Les détails concernant les réunions du Comité consultatif, leurs échéances et leurs recommandations au premier ministre sont confidentiels et ne sont pas divulgués. Seuls les candidats sélectionnés pour un examen plus approfondi sont contactés par le Comité consultatif en temps opportun. Nous vous recommandons de maintenir votre profil et la documentation de votre demande à jour pendant la période de rétention de deux ans.

  • Comment puis-je savoir si le siège pour ma province ou territoire a été comblé ?

    Les renseignements concernant les postes vacants au Sénat se trouvent dans la section Sénateurs du site Web du Sénat du Canada. S'il n'y a pas de poste vacant dans votre province ou territoire de résidence à l'heure actuelle, vous pouvez quand même soumettre votre candidature pour une nomination au Sénat. Les candidatures sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de votre demande. Si un siège au Sénat est ou devient vacant dans votre province ou territoire de résidence pendant la période de rétention, votre demande sera transmise en temps opportun au Comité consultatif pour examen.

  • Comment puis-je proposer la candidature d’une personne pour une nomination au Sénat ?

    Les organisations et les personnes sont encouragées à proposer la candidature de personnes qu’elles considèrent comme des candidats de grande qualité aux fins de nomination au Sénat et qui, selon elles, satisfont aux critères d’évaluation. Afin de proposer la candidature d’une personne pour une nomination au Sénat, consultez la page de nomination.

  • Un sénateur québécois doit-il résider dans le collège électoral qu’il représente ?

    Tel qu’indiqué dans les critères d’évaluation, la personne doit être domiciliée ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral pour laquelle elle est nommée. Si votre candidature est retenue et que vous ne résidez pas dans un collège électoral vacant, vous aurez la possibilité d’acheter un bien immobilier dans le collège électoral avant la nomination. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire de résider dans un collège électoral particulier, ni de satisfaire à ce critère au moment de la demande de candidature.

Ma demande de candidature

  • Puis-je mettre à jour ma demande après la date du début de l’examen des demandes ?

    Vous pouvez mettre à jour votre demande après la date du début de l’examen des demandes, si une telle date a été fixée. Toutefois, la mise à jour pourrait ne pas être prise en compte par le Comité consultatif qu'au prochain cycle d'examen des demandes.

    Vous pouvez également mettre à jour les informations de votre profil ou retirer votre demande à tout moment.

    IMPORTANT – Veuillez noter qu’une mise à jour de votre profil ou de vos documents n’a aucun impact sur la date d’expiration.

  • Puis-je soumettre des documents additionnels à l’appui de ma demande ?

    Il n’est pas nécessaire de fournir de documents additionnels car le Comité consultatif ne tiendra compte que de ceux qui sont requis pour que votre demande soit considérée complète, à savoir une lettre de présentation, un curriculum vitae, trois lettres de recommandation signées et un formulaire de consentement à la vérification des antécédents. Plus de détails sur les documents requis sont disponibles sur la page Comment postuler.

  • Y a-t-il une date limite pour soumettre une demande de candidature ?

    Vous pouvez soumettre votre demande de candidature pour un poste de sénateur en tout temps par le biais du processus ouvert. Les demandes sont retenues pour une période de deux ans à compter de la date de présentation de votre demande. Si un siège au Sénat est ou devient vacant dans votre province ou territoire de résidence pendant la période de rétention, votre demande sera soumise en temps opportun au Comité consultatif pour examen.

    IMPORTANT – Si une date du début de l'examen des demandes est indiquée sur le site Web du Comité consultatif, veuillez vous assurer de soumettre votre demande avant cette date afin qu’elle soit considérée par le Comité consultatif lors de cet examen. Les demandes reçues après cette date peuvent être considérées lors de cet examen, ou retenues pour un examen ultérieur, à la discrétion du Comité consultatif.

  • Devrais-je attendre qu’une date du début de l’examen des demandes soit établie pour ma province/territoire avant de préparer ma demande de candidature ?

    Comme la préparation d'une demande de candidature demande du temps et des efforts, nous vous encourageons à soumettre votre demande dès qu'elle est prête, même si aucune date du début de l'examen des demandes n'a été fixée. Votre demande sera conservée pendant une période de deux ans à compter de la date de soumission.

  • Comment puis-je savoir où en est ma demande de candidature ?

    L’état d’une demande de candidature ne sera pas fourni. Les personnes sélectionnées pour un examen plus approfondi seront contactées pour les informer des prochaines étapes du processus. Nous vous recommandons de maintenir votre profil et la documentation de votre demande à jour pendant la période de rétention de deux ans.

  • Quand puis-je m’attendre à être contacté au sujet de ma candidature ?

    Les personnes sélectionnées pour un examen plus approfondi seront contactées pour les étapes suivantes du processus. Nous vous recommandons de tenir votre profil et votre dossier de candidature à jour pendant la période de rétention de deux ans.

  • Ma candidature n’a pas été retenue pour une nomination au Sénat et je tiens à recevoir une rétroaction sur ma demande. Avec qui dois-je communiquer ?

    Aucune rétroaction ne sera fournie sur les demandes de candidature. Les personnes qui ne sont pas retenues en vue d'une nomination au Sénat seront considérées pour des opportunités futures pendant la période de rétention de deux ans. Les candidats peuvent également présenter une nouvelle demande pour les prochains sièges vacants. D'ici là, nous vous encourageons à examiner les critères d'évaluation afin de vous assurer que les renseignements fournis dans votre demande démontrent comment vous répondez à chacun des critères.

Utilisation de notre système

  • Je suis incapable de me connecter au nouveau système. Que dois-je faire ?

    • Si vous avez déjà créé votre compte, veuillez sélectionner le lien de validation envoyé à votre adresse courriel par NoReply-AucuneReponse@hiringplatform.ca. Si vous ne voyez pas le courriel, vérifiez votre dossier de pourriels ou de courriers indésirables. Si vous avez entré votre adresse courriel incorrectement, vous devrez recommencer et créer votre compte à nouveau.
    • Si vous avez déjà créé et accédé à votre compte VidCruiter, mais que vous ne parvenez plus à vous y connecter, essayez de réinitialiser votre mot de passe. Entrez l’adresse courriel associée à votre compte et sélectionnez Réinitialiser le mot de passe. Vous recevrez un courriel avec d’autres instructions.
    • Si aucune de ces étapes ne résout le problème, sélectionnez le bouton Envoyez-nous un message au bas de la page de réinitialisation du mot de passe pour contacter un agent de soutien en direct en tout temps.
  • Lorsque je sélectionne Vous avez oublié votre mot de passe, je ne reçois pas d'instructions pour réinitialiser mon mot de passe. Que dois-je faire ?

    Si vous avez déjà créé un compte dans notre nouveau système, assurez-vous d’utiliser la même adresse courriel que celle utilisée lors de l’inscription. Vérifiez également votre dossier de pourriels ou de courriels indésirables pour tout courriel lié à votre compte.

    Si vous rencontrez toujours des difficultés, sélectionnez le bouton Envoyez-nous un message au bas de la page de réinitialisation du mot de passe pour contacter un agent de soutien en direct en tout temps.

  • Comment puis-je mettre à jour mon mot de passe?

    1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez Profil dans la barre de navigation supérieure.
    2. Inscrivez votre mot de passe actuel ainsi que votre nouveau mot de passe.
    3. Sélectionner Mettre à jour le profil.
  • J’ai soumis ma demande de candidature mais je n’ai pas reçu de courriel de confirmation. Comment puis-je savoir si vous avez bien reçu ma demande ?

    Si vous avez soumis votre demande de candidature, vérifiez votre dossier pourriels ou spam pour vous assurer que le courriel de confirmation n’a pas été filtré là. Vous pouvez également vous connecter à votre profil et consulter votre tableau de bord (en haut de la page) pour confirmer que votre demande de candidature a été soumise avec succès. Le statut de la candidature affichera Terminé.

  • Comment puis-je savoir si ma demande est toujours valide ?

    Les candidatures sont conservées pendant deux ans à compter de la date de soumission de la demande de candidature. Si vous n’êtes pas sûr de la date de soumission de votre demande et que vous n’avez plus votre courriel de confirmation, veuillez communiquer avec nous.

    IMPORTANT – Veuillez noter que la mise à jour de votre profil ou de vos documents n’a aucun impact sur votre date d’expiration de deux ans.

  • Comment puis-je avoir accès aux documents que j’ai soumis dans le système ?

    Pour accéder aux documents que vous avez soumis, connectez-vous à votre profil et sélectionnez Candidature. Faites défiler la page jusqu’en bas et sélectionnez Sauvegarder et suivant jusqu’à ce que vous atteigniez la page Téléverser vos documents. Les documents que vous avez téléversés apparaîtront sous forme d’hyperliens à côté des champs de téléversement correspondants. Pour télécharger une copie d’un document, sélectionnez son hyperlien et enregistrez-le sur votre appareil.

  • Ma candidature va expirer bientôt / est expirée, comment puis-je la réactiver ?

    Une fois la période de conservation de deux ans écoulée, vous devez soumettre une nouvelle demande de candidature si vous souhaitez continuer à être pris en considération. Veuillez noter que vous ne pourrez pas soumettre une nouvelle demande avant que la demande existante n’ait expirée. Il n’est pas nécessaire de retirer votre demande précédente avant d’en soumettre une nouvelle, lorsque la période de conservation de deux ans est écoulée.

Communiquez avec nous

Si vous avez encore des questions sur le processus de nomination au Sénat, ou si vous avez besoin de soutien, veuillez nous envoyer un courriel à senateappointments-nominationsausenat@pco-bcp.gc.ca. Nous nous efforçons de répondre aux demandes par courriel dans un délai d’un jour ouvrable.

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2026-08-20

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