Formulaire d’inscription au répertoire des fournisseurs et fournisseuses de services linguistiques du Bureau de la traduction

Vous devez remplir ce formulaire seulement si vous désirez offrir vos services au Bureau de la traduction à titre de fournisseur ou fournisseuse de services :

de traduction en langues autochtones ou en langues étrangères
d'interprétation en langues officielles, en langues autochtones, en langues étrangères ou en langues des signes
de terminologie en langues officielles, en langues autochtones ou en langues étrangères

Pour offrir d’autres types de services linguistiques au Bureau de la traduction, se référer à la page Offrir vos services de traduction en langues officielles.

Avant de remplir ce formulaire, il est important de vous assurer de répondre aux critères d’admissibilité et que vous avez obtenu votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et votre numéro d’entreprise-approvisionnement.

Consultez les critères appropriés :

Une fois rempli, vous pouvez acheminer le formulaire en ligne en appuyant sur le bouton « Envoyer »^{Note de bas de page 1} ou l’acheminer en format électronique^{Note de bas de page 2}, avec les pièces justificatives, par courriel au Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction à btrepertoire.tbdirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la traduction.

Formulaire d'inscription

Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis sur une base volontaire en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les renseignements seront utilisés par le Bureau de traduction (Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) pour identifier des personnes et des entreprises potentielles à offrir des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Le refus de fournir des renseignements personnels ou manquants ou des documents à l'appui peut entraîner la disqualification de personnes ou d'entreprises du processus d'appel d'offres. La collecte de renseignements personnels est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires, Marchés de services professionnels, POU 912. Vos renseignements personnels seront protégés, utilisés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous avez besoin de précisions concernant cet énoncé, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée de SPAC, par courriel, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par téléphone, au 873‑469‑3721, ou par la poste, à l'attention du directeur de la protection de la vie privée, à l'adresse suivante : 5C1, Portage, Phase III, Gatineau, Québec Canada, K1A 0S5. Pour de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou composez le 1‑800‑282‑1376.

Type de demande

Première demande

Demande de modification

Renseignements personnels

Nom de famille (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Langue maternelle (obligatoire)

Langue officielle préférée pour la correspondance

Anglais

Français

Renseignements sur l’entreprise

Remarque1 : La raison sociale est le nom désignant l’entreprise sur les relevés bancaires et d’autres documents juridiques. Veuillez noter que les chèques seront libellés au nom de la raison sociale que vous aurez inscrite lors de l’obtention de votre numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA) au service Données d’inscription des fournisseurs (DIF) d’Achats et ventes.

Raison sociale (obligatoire)

Nom commercial (si différent de la raison sociale)

Type d’entreprise

Propriétaire unique
Raison sociale enregistrée
Société à responsabilité limitée
Société constituée en corporation
Société par actions
Autre (précisez)

Numéro d’enregistrement de la compagnie (s’il y a lieu)

Date de la constitution en corporation ou de l’enregistrement (AAAA-MM-JJ)

Lieu de la constitution en corporation ou de l’enregistrement

Numéro de TPS/TVH (s’il y a lieu)

Numéro d’entreprise-approvisionnement (NEA) à 15 chiffres

Personnes fondées de pouvoir

Remarque2 : Seules les personnes fondées de pouvoir sont habilitées à négocier des marchés avec le Bureau de la traduction, à lui présenter des offres ou à lui demander une modification au dossier. Il peut y avoir plus d’une personnes fondées de pouvoir par entreprise.

Nom de famille de la première personne fondée de pouvoir (obligatoire)

Prénom de la première personne fondée de pouvoir (obligatoire)

Nom de famille de la deuxième personne fondée de pouvoir

Prénom de la deuxième personne fondée de pouvoir

Nom de famille de la troisième personne fondée de pouvoir

Prénom de la troisième personne fondée de pouvoir

Coordonnées

Adresse d’affaires

Remarque3 : Il s’agit du bureau où se trouvent vos téléphones d’affaires et où seront expédiés tous les envois.

Numéro et rue (obligatoire)

Local/Appartement

Ville (obligatoire)

Province/Territoire

Alberta
Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Terre-Neuve-et-Labrador
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Territoires-du-Nord-Ouest
Yukon
Extérieur du Canada (Précisez le pays)

Code postal (Canada) (A1A 1A1) (obligatoire)

Numéro de téléphone (123‑456‑7890) (obligatoire)

Numéro de cellulaire (123‑456‑7890)

Courrier électronique (xxxx@domaine.ca)

Site Web

Types de services offerts

Remarque4 : N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives exigées en format électronique^{Note de bas de page 2}, ou de les acheminer par courriel au Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction à btrepertoire.tbdirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca, selon le type de services offerts (consulter les critères appropriés : traduction en langues autochtones, traduction en langues étrangères, interprétation en langues officielles, interprétation en langues autochtones ou en langues étrangères, interprétation en langues des signes, terminologie en langues officielles ou terminologie en langues autochtones ou en langues étrangères).

Traduction en langues autochtones

Précisez les combinaisons de langues.

1. De (langue)

1. vers (langue)
2. De (langue)

2. vers (langue)
3. De (langue)

3. vers (langue)
4. De (langue)

4. vers (langue)

Joindre les pièces justificatives

Remarque5 : Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par courriel en format électronique^{Note de bas de page 2} au Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction à btrepertoire.tbdirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Traduction en langues étrangères

Remarque6 : Le français et l’anglais ne font pas partie des langues étrangères.

Précisez les combinaisons de langues.

1. De (langue)

1. vers (langue)
2. De (langue)

2. vers (langue)
3. De (langue)

3. vers (langue)
4. De (langue)

4. vers (langue)
5. De (langue)

5. vers (langue)

Joindre les pièces justificatives

Remarque7 : Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par courriel en format électronique^{Note de bas de page 2} au Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction à btrepertoire.tbdirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Ne fournissez aucun échantillon de traduction de niveau Protégé C, Confidentiel, Secret ou Très secret par voie électronique.

Interprétation

Précisez les combinaisons de langues.

Langues officielles

1. De (langue)

1. vers (langue)
2. De (langue)

2. vers (langue)

Langues autochtones

3. De (langue)

3. vers (langue)
4. De (langue)

4. vers (langue)
5. De (langue)

5. vers (langue)

Langues étrangères

6. De (langue)

6. vers (langue)
7. De (langue)

7. vers (langue)
8. De (langue)

8. vers (langue)

Langues des signes

9. De (langue)

9. vers (langue)
10. De (langue)

10. vers (langue)

Joindre les pièces justificatives

Remarque8 : Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par courriel en format électronique^{Note de bas de page 2} au Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction à btrepertoire.tbdirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Terminologie

Langues officielles

Langues autochtones

1. Précisez laquelle ou lesquelles

Langues étrangères

2. Précisez laquelle ou lesquelles

Joindre les pièces justificatives

Remarque9 : Si vous préférez, vous pouvez acheminer les pièces justificatives par courriel en format électronique^{Note de bas de page 2} au Centre d’approvisionnement du Bureau de la traduction à btrepertoire.tbdirectory@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Ne fournissez aucun échantillon de fiches terminologiques de niveau Protégé C, Confidentiel, Secret ou Très secret par voie électronique.

Autres informations pertinentes

Détails complémentaires

Êtes-vous un employé ou une employée du Bureau de la traduction?

Êtes-vous un ancien employé ou une ancienne employée du Bureau de la traduction?

Êtes-vous fonctionnaire?

Êtes-vous un ancien ou une ancienne fonctionnaire touchant pension?

Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs?

Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA)?

Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes du Programme concernant l’indemnité de départ anticipé (PDA)?

Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction?

Avez-vous bénéficié d’une indemnité de départ aux termes de tout autre programme de cessation d’emploi?

Déclaration (obligatoire)

Je déclare avoir lu et compris la présente demande et, qu’à ma connaissance, les données qui précèdent sont exactes.

Nom de famille du demandeur ou de la demandeuse (obligatoire)

Prénom du demandeur ou de la demandeuse (obligatoire)

Date (AAAA-MM-JJ) (obligatoire)

Remarque14 : Veuillez lire les notes de bas de pages avant d’envoyer ce formulaire.

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2024-09-23

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