Consulter le registre des décisions

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) conserve un registre de ses décisions ainsi que des motifs s'y rapportant. La raison d'être du registre de décisions est d'aider le public à comprendre le processus de prise de décisions en matière de mise en liberté sous condition, et de favoriser la transparence ainsi que le respect de l'obligation de rendre compte. Il est possible d'obtenir une copie de ces décisions en soumettant une demande par écrit.

Quiconque s'intéresse à un cas en particulier peut écrire à la CLCC pour obtenir une copie de la décision rendue relativement à la cause en question. La demande écrite doit être soumise au bureau de la CLCC de la région dans laquelle le délinquant est incarcéré ou sous surveillance (on peut communiquer avec l'un ou l'autre des bureaux régionaux pour savoir où envoyer la demande).

Il faut préciser dans la demande le motif de cet intérêt. Par exemple, le demandeur peut être un membre de la famille du délinquant; un bénévole de la communauté; l'assistant du délinquant; la victime; l'agent chargé de l'enquête policière; un représentant des médias, etc.

On peut télécharger la Demande de consultation du registre des décisions en cliquant ici.