Lettre ouverte au gouvernement du Canada : Les survivantes méritent la justice—Votre leadership est essentiel

Chères députées, chers députés, sénatrices et sénateurs,

Les personnes survivantes de violence sexuelle méritent un système de justice qui protège leur dignité et leurs droits. Elles nous ont dit que le Canada ne répond pas à ces attentes. Notre nouveau rapport, Repenser la justice pour les survivant.e.s de violence sexuelle : une enquête systémique (19 novembre 2025), révèle des lacunes urgentes et propose 43 recommandations concrètes pour y remédier.

Pourquoi agir maintenant :

• Les agressions sexuelles comptent parmi les crimes les moins signalés au Canada—seulement 6 % des agressions sont déclarées
• Les survivantes qui portent plainte subissent souvent une retraumatisation, des délais excessifs et des pratiques systémiques qui compromettent leurs droits
• Les femmes et filles autochtones, les personnes 2ELGBTQQIA+, les communautés noires et racisées ainsi que les personnes en situation de handicap subissent une discrimination accrue

Ce qui doit changer :

Nos recommandations résoudraient les lacunes pour que la justice soit centrée sur les survivantes :

• Accès à la justice : Renforcer la Charte canadienne des droits des victimes et corriger les préjudices liés à l’arrêt Jordan
• Vie privée et dignité : Protéger les dossiers thérapeutiques et limiter les contre-interrogatoires invasifs
• Accessibilité : Offrir automatiquement des aides au témoignage, des conseils juridiques et une représentation
• Voix et participation : Mettre fin à la censure des déclarations de la victime et mieux protéger les enfants
• Options et soutien : Élargir la justice réparatrice et prioriser l’accès aux services
• Responsabilité : Améliorer la collecte et la transparence des données

Ces réformes sont essentielles pour respecter les droits garantis par la Charte, faire progresser l’égalité des genres et honorer les engagements du Canada en vertu des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Comment vous pouvez aider :

Soyez les porte-paroles de ces réformes au sein des caucus, des comités et des débats parlementaires. Notre Bureau est prêt à vous informer et à collaborer pour les prochaines étapes. Les personnes survivantes ne peuvent pas attendre.

Ensemble, nous pouvons bâtir un système de justice qui protège, respecte et rétablit la confiance.

Sincèrement,

Dr Benjamin Roebuck
Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels