Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada

En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes.

Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. La consultation portait surtout sur des sujets d’intérêt pour le gouvernement, notamment la réforme du cautionnement, les infractions contre l’administration de la justice et la justice réparatrice, ainsi que sur la Charte canadienne des droits des victimes (Loi visant la reconnaissance des droits des victimes).

Les documents qui suivent présentent les commentaires reçus de même que la recherche effectuée, les pratiques exemplaires et des options de changement.

• Système de justice pénale du Canada
• Justice réparatrice
• Réforme du cautionnement
• Infractions contre l’administration de la justice
• Charte canadienne des droits des victimes

Le Bureau remercie toutes les personnes qui ont contribué à ce projet.