Rapport annuel 2024-2025 de l’Ombudsman fédéral pour les victimes d’actes criminels déposé à la Chambre des communes

Le Rapport annuel 2024-2025 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) a été déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Ce rapport relate une période d’activité soutenue et d'engagement visant à améliorer les droits et les services aux victimes et survivant.e.s d’actes criminels partout au Canada.

En plus de fournir de l’information, de donner des renseignements et d’examiner des plaintes de survivant.e.s qui communiquent avec nous, le travail du BOFVAC visant à renforcer les droits des victimes et à améliorer les réponses fédérales à la violence et à la victimisation a notamment inclus :

• Une enquête systémique nationale sur le traitement des survivant.e.s de violence sexuelle dans le système de justice pénale, avec plus de 3 300 engagements à l’échelle du Canada.
• Des travaux ciblés en matière de politiques et au parlement sur la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes, les délais des tribunaux pénaux (R c. Jordan), les impacts de l’article 278.1 et les dossiers thérapeutiques comme arme, les erreurs judiciaires, et l’abus économique.
• La publication de Renforcer l’accès à la justice pour les victimes de crimes motivés par la haine au Canada, qui conclut à 13 recommandations visant à renforcer la prévention, la responsabilisation et l’accès à la justice pour les victimes de crimes motivés par la haine.
• Un engagement envers la vérité et la réconciliation, y compris la protection et les droits des enfants, et l’appui à l’abrogation de l’article 43 du Code criminel.

Le Bureau tient à remercier les survivant.e.s, les défenseurs, les fournisseurs de services de première ligne et les partenaires dont les expériences et l’expertise continuent d’orienter ce travail et d’alimenter le changement systémique.

« Les droits des victimes doivent être plus que des aspirations — ils doivent se concrétiser dans les faits. Ce rapport illustre à la fois la demande croissante d’une surveillance indépendante des droits des victimes au Canada et le besoin urgent de réformes qui placent la dignité, la sécurité et la responsabilisation au centre des préoccupations. »

— Le Dr Benjamin Roebuck, Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels