À propos de l'ISBN

Un ISBN (Numéro international normalisé du livre) est un numéro à 13 chiffres unique qui identifie une édition précise d'un livre ou d'une monographie. Pour distribuer leurs œuvres, les éditeurs canadiens admissibles peuvent demander des ISBN gratuits pour les livres imprimés, électroniques et audio ainsi que les DVD éducatifs ou documentaires. Chaque format et chaque édition d'une publication doit avoir son propre ISBN. Une fois attribué, ce numéro permet de distinguer et de repérer une version précise d'un ouvrage à l'échelle internationale.

Sur cette page

• Présentez votre demande au bon endroit
• Conditions relatives au profil de l'éditeur
• Avant de faire une demande d'ISBN
• Publications admissibles
• Publications non admissibles
• Parties d'un ISBN
• Obtenir des codes à barres
• À propos du droit d'auteur

Présentez votre demande au bon endroit

• Les éditeurs canadiens qui ne publient que des œuvres en français doivent communiquer avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour obtenir un ISBN.
• Les ministères et organismes du gouvernement canadien doivent présenter les demandes d'ISBN auprès des Publications du gouvernement du Canada.
• Pour les partitions d'orchestre ou de musique en feuilles, veuillez communiquer avec ISMN Canada.
• Pour les périodiques (p. ex. journaux, revues, bulletins), veuillez présenter votre demande à ISSN Canada

Conditions relatives au profil de l'éditeur

En créant un profil de l'éditeur, vous acceptez les conditions suivantes :

Admissibilité et présence au Canada

• Les auteurs autoédités doivent résider au Canada.
• Les maisons d'édition doivent avoir leur bureau principal au Canada et compter au moins 75 % de leur effectif au pays.
• Bibliothèque et Archives Canada se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve de votre adresse, de votre identité, de votre présence commerciale ou de vos activités d'édition.

Utilisation du profil et renseignements fournis

• Vous attestez que les renseignements fournis sont exacts, complets et à jour.
• Vous vous engagez à fournir les documents demandés dans un délai raisonnable.
• Vous ne pouvez créer plusieurs profils ou faire appel à des tiers afin de vous soustraire aux critères d'admissibilité ou contourner les limites du service.

Responsabilités liées à l'édition

• Vous êtes légalement autorisé à publier les documents associés à votre profil de l'éditeur et vous en détenez les droits de propriété intellectuelle.
• Vos publications doivent être accessibles au public canadien dès leur parution.
• Vous vous engagez à déposer des exemplaires des publications admissibles dans le cadre du programme de dépôt légal, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

Bibliothèque et Archives Canada peut :

• vérifier votre admissibilité en tout temps
• demander des pièces justificatives
• examiner ou vérifier les profils de l'éditeur
• restreindre l'accès aux services en cas d'utilisation abusive constatée
• refuser d'accorder un compte ou le suspendre si les conditions ne sont pas respectées [

Avant de faire une demande d'ISBN

Conditions relatives aux demandes d'ISBN

En poursuivant, vous confirmez que :

• Vos publications seront accessibles au public canadien au moment de leur parution
• Vous êtes légalement autorisé à publier les documents associés à votre profil de l'éditeur et à en gérer le contenu
• Vous n'attribuerez des ISBN qu'aux publications admissibles
• Vous respecterez les normes internationales relatives à l'ISBN et les directives émises par Bibliothèque et Archives Canada
• Vous ne vendrez pas, ne céderez pas, ne partagerez pas et ne mettrez pas à la disposition de tiers les ISBN attribués

Bibliothèque et Archives peut :

• limiter le nombre ou la fréquence d'attribution d'ISBN
• exiger une justification pour les demandes volumineuses ou répétées
• examiner ou vérifier l'utilisation des ISBN
• refuser ou réduire les demandes d'ISBN lorsque leur utilisation indique un usage abusif
• suspendre l'accès aux services liés à l'ISBN

Renseignements supplémentaires

• Lire l'avis de confidentialité

Publications admissibles

Sont admissibles les livres et les monographies (constituant des produits à part entière pour diffusion auprès du public), qu'ils soient imprimés, audio ou électroniques, par exemple :

• Livres audio
• Livres
• Brochures et livrets
• DVD (éducatifs et documentaires)
• Livres électroniques (numériques)
• Bandes dessinées, livres de contes et livres d'images
• Cartes
• Affiches (pédagogiques)

Publications non admissibles

Les supports suivants ne sont pas admissibles :

• Applications numériques
• Bandes dessinées (format périodique)
• Cahiers à colorier (sans texte substantiel)
• Cahiers d'activité (mots croisés, sudoku)
• Calendriers
• Cartes (cartes à jouer, cartes de souhaits, cartes postales et cartes de tarot)
• CD de musique
• Fournitures de bureau et papeterie (agendas, signets)
• Images ou photographies individuelles
• Jeux de société
• Journaux personnels
• Moteurs de recherche
• Musique en feuilles et livres de partitions
• Objets (vêtement, bijoux personnels, tasses)
• Œuvres d'art et affiches
• Périodiques (journaux, magazines et revues)
• Produits avec peu de contenu(journeaux intimes, journaux de bord, carnets de notes, planificateurs, carnets de croquis)
• Produits personnalisés
• Publications éphémères (p. ex. publications contenant de l'information de nature temporaire ou de courte durée)
• Sites Web

Parties d'un ISBN

L'ISBN est un numéro à 13 chiffres qui commence par les lettres ISBN. Il se divise en cinq parties séparées par des traits d'union. Chacune a un sens particulier.

• Le code de produit EAN (numérotation européenne des articles) : les trois premiers chiffres
• L'identificateur de groupe : un seul chiffre indiquant le pays ou la région linguistique de publication de l'œuvre
• Le préfixe de l'éditeur : le numéro identifiant un éditeur particulier
• L'identificateur de titre : le numéro identifiant l'édition particulière d'un titre
• Le chiffre de contrôle : un chiffre unique qui confirme l'exactitude des chiffres précédents à l'aide d'un algorithme

Jusqu'au 31 décembre 2006, les ISBN n'avaient que 10 chiffres. Pour les œuvres publiées avant cette date, vous pouvez utiliser les deux ISBN, à dix et treize chiffres.

Obtenir des codes à barres

L’Agence canadienne de l’ISBN ne fournit pas de codes à barres. Nous conseillons aux éditeurs de communiquer avec leur imprimeur ou leur graphiste, puisque certains d’entre eux offrent ce service.

À propos du droit d'auteur

Obtenir un ISBN ne constitue pas un enregistrement officiel aux fins du droit d'auteur. Si vous avez des questions sur le droit d'auteur, communiquez avec l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.