Dépôt de publications imprimées

Les éditeurs canadiens doivent soumettre la version définitive des exemplaires matériels suivants :

• Monographies (livres, livres audio, CD-ROM, cartes et trousses multimédias)
• Publications en série (magazines, revues, bulletins d'information)

1. Déterminer le nombre d’exemplaires à soumettre

Soumettre les nombres d’exemplaires suivants pour tous les supports publiés (par exemple, livre à couverture souple ou rigide) :

• 2 exemplaires de tous les documents imprimés (livres, publications en série, etc.) tirés à 100 exemplaires ou plus
• 1 exemplaire de tous les documents imprimés (livres, publications en série, etc.) dont le tirage va de 4 à 99 exemplaires
• 2 exemplaires de chaque support de livres audio publiés
• 1 exemplaire de toutes les trousses multimédias

2. Remplir le formulaire

Tous les renseignements que nous recueillons pourraient être rendus publics (voir Utilisation de renseignements personnels).

Monographies

Imprimez et remplissez le formulaire des monographies (PDF document) pour soumettre la version définitive de documents comme des livres, des livres audio, des CD-ROM, des cartes et des trousses multimédias.

Publications en série

Imprimez et remplissez le formulaire des publications en série (PDF document) pour soumettre la version définitive de documents comme des revues, des journaux et des bulletins d’information.

Utilisez ce formulaire si vous soumettez une publication en série pour la première fois. Soumettez un autre formulaire seulement si le titre ou l’éditeur change, ou si vous devez nous informer de la fin d’une publication.

3. Poster les documents

Postez tous les documents et formulaires (à vos frais) à l’adresse suivante :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7

Bien que nous préférions recevoir vos dépôts par la poste, il est possible de les apporter en personne au 550, boulevard de la Cité à Gatineau. Lorsque vous arriverez dans le hall d’entrée, les agents de sécurité communiqueront avec le personnel du bureau de poste pour récupérer vos documents. Les publications doivent être livrées sans emballage (ni boîte, ni enveloppe) et accompagnées du formulaire de dépôt légal.

4. Après avoir déposé des documents

Vous recevrez un reçu de dépôt légal par courriel. Dans le cas des publications en série, le reçu ne sera envoyé qu’après la publication du premier numéro ou un changement de titre.

Après avoir reçu le document, nous allons :

• créer une notice bibliographique décrivant le document et insérer celle-ci dans Voilà, le catalogue collectif national, et dans Aurora, le catalogue de Bibliothèque et Archives Canada
• placer un exemplaire de chaque support de la publication dans la collection de conservation, où il sera conservé dans des conditions rigoureusement contrôlées
• placer un deuxième exemplaire dans la collection de consultation aux fins d’utilisation publique
• informer le public que l’utilisation de tous les documents est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, qui protège les droits des créateurs