Contrôle interne en matière de rapports financiers – Déclaration, sommaire des résultats d'évaluation et plan d'action

1. Introduction

À l'appui d'un système efficace de contrôle interne, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) évalue annuellement le rendement de ses contrôles financiers afin de s'assurer que :

• les dispositions financière ou les marchés ne sont conclus que lorsque les fonds sont suffisants;
• les paiements pour les biens et services sont effectués seulement lorsque les biens ou les services sont reçus ou que les modalités du marché ou d'autres ententes sont satisfaites;
• les paiements ont été autorisés comme il se doit.

BAC tirera parti des résultats des audits périodiques des contrôles de base menés par le Bureau du contrôleur général. Un résumé des résultats de l'évaluation effectuée au cours de l'exercice financier 2021-2022 est présenté à la section 2.

2. Résultats de l'évaluation pour l'exercice financier 2021-2022

À la suite de la révision de ses risques, BAC a mis en œuvre son plan de surveillance continue et a procédé à l'évaluation des contrôles internes clés des processus suivants :

• Production des états financiers de 2020-2021
• Valeur de la collection

Aucune mesure corrective n'est requise à la suite des tests de surveillance continue de ces deux processus.

3. Plan d'évaluation

BAC continuera de surveiller le rendement de son système de contrôle interne en mettant l'accent sur les contrôles de base relatifs aux transactions financières.