Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2026-2027.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen indépendant.

1.1 Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de BAC consiste à :

• Préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures
• Être une source de savoir permanent accessible à tous, et qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada
• Faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir
• Être la mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions

Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles est responsable de BAC.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par BAC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par BAC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2026-2027. Le présent rapport a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

BAC utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations ci-dessous, les autorisations totales disponibles au 30 juin 2026 sont de 184,6 millions de dollars, comparativement à 208,2 millions de dollars au 30 juin 2025. Le tableau suivant présente une ventilation détaillée des autorisations par exercice financier :

La diminution de 23,6 millions de dollars relative au financement s’explique principalement par :

• une diminution de 11,1 millions de dollars découlant des réductions de l’examen exhaustif des dépenses annoncées dans le Budget de 2025
• une diminution de 8,5 millions de dollars liée au partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke
• une diminution de 1,8 million de dollars découlant des réductions liées à l’exercice Recentrer les dépenses gouvernementales, annoncé dans le Budget de 2023
• une diminution de 1,5 million de dollars en financement temporaire destiné à la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le Budget de 2022
• une diminution de 1,3 million de dollars liée à la réponse du gouvernement du Canada à l’entente de règlement du recours collectif portant sur la purge LGBT
• une diminution de 1,2 million de dollars attribuable aux variations des dépenses prévues du portefeuille de biens immobiliers

Ces diminutions sont compensées par une augmentation nette de 1,8 million de dollars, attribuable principalement aux recettes à valoir sur le crédit, aux rajustements législatifs, aux augmentations salariales découlant de la ratification des conventions collectives ainsi qu’à d’autres ajustements mineurs.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comme le montre l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, les autorisations utilisées depuis le début de l’exercice s’élevaient à 33,9 millions de dollars au 30 juin 2026, comparativement à 39,4 millions de dollars au 30 juin 2025. La diminution de 5,5 millions de dollars s’explique principalement par les facteurs suivants :

• une diminution de 1,5 million de dollars des dépenses ministérielles liées à « l’acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages », principalement en raison du calendrier des paiements associés au projet Ādisōke (partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa)
• une diminution de 1,1 million de dollars des dépenses liées aux « paiements de transfert », attribuable à la cessation du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses
• une diminution de 2,9 millions de dollars des autres dépenses budgétaires ministérielles, principalement attribuable à la fin d’initiatives financées temporairement, aux réductions budgétaires découlant de l’initiative Recentrer les dépenses gouvernementales et de l’examen exhaustif des dépenses, ainsi qu’au calendrier des paiements entre les périodes de rapport

3. Risques et incertitudes

La section qui suit présente les principaux risques de BAC :

• Risque 1 ‒ Accès aux collections
  

  Si BAC ne parvient pas à améliorer et à maintenir efficacement ses services et systèmes numériques donnant accès à ses collections, il risque de ne pas pouvoir remplir son mandat et ses obligations.

• Risque 2 ‒ Infrastructure physique et collections
  

  Des évaluations réalisées par des ingénieurs indépendants révèlent que deux des six installations de BAC qui hébergent les collections nationales – celles à Winnipeg et à Renfrew – sont en mauvais état ou dans un état critique. Des investissements ciblés pour stabiliser l’état de deux autres installations sont également nécessaires en raison de lacunes au chapitre des systèmes électriques et de la protection contre les incendies. Ces problèmes doivent être résolus, car ils constituent des risques pour la préservation et l’accessibilité des collections de BAC. Les systèmes qui approchent de la fin de leur durée de vie et qui reposent sur des composantes désuètes constituent également des risques pour la santé et la sécurité des occupants.

  Comme le mandat de BAC consiste à recueillir et préserver le patrimoine documentaire sans cesse grandissant du Canada, la capacité d’entreposage et de préservation pourrait devenir de plus en plus restreinte à moyen terme. Faute d’espace suffisant, BAC risque de ne pas pouvoir continuer d’élargir ses collections de documents gouvernementaux, d’archives privées et de patrimoine publié, ni de les rendre accessibles au public.

• Risque 3 ‒ Pertinence et représentativité des collections de BAC
  

  Si BAC n’est pas en mesure de surmonter les obstacles liés à l’acquisition du patrimoine documentaire, ses collections risquent de perdre leur pertinence et de ne plus représenter fidèlement la société canadienne.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Outre les diminutions budgétaires mentionnées à la section 2 et les répercussions qui en découlent, il n’y a pas eu de changements importants en ce qui concerne le personnel, les activités et les programmes de l’organisation au cours du premier trimestre, terminé le 30 juin 2026.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)