Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Sur cette page

• 1. Introduction
• 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par Bibliothèque et Archives Canada (BAC), comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2025-2026.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen indépendant.

1.1 Mandat de Bibliothèque et Archives Canada

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, le mandat de BAC consiste à :

• préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
• être une source de savoir permanent accessible à tous, et qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• être la mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles est responsable de BAC.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par BAC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par BAC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2025-2026. Le présent rapport a également été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

BAC utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations ci-dessous, les autorisations totales disponibles au 30 septembre 2025 sont de 224,8 millions de dollars, comparativement à 216,9 millions de dollars au 30 septembre 2024. Le tableau suivant présente une ventilation détaillée des autorisations par exercice financier :

L’augmentation nette de 7,9 millions de dollars relative au financement s’explique principalement par :

• une augmentation de 18,7 millions de dollars en financement temporaire pour l’appui à la fonction d’accès à l’information, annoncé dans les budgets de 2022 et 2024;
• une augmentation de 2,8 millions de dollars en financement temporaire pour poursuivre l’examen proactif et l’ouverture des documents historiques;
• une augmentation de 1,9 million de dollars liée aux rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives;
• une augmentation de 1,4 million de dollars liée à la variation des dépenses prévues du portefeuille des biens immobiliers;
• une augmentation de 3,3 millions de dollars liée aux redressements législatifs.

Elle est compensée par une diminution surtout attribuable à ce qui suit :

• une diminution de 8,1 millions de dollars en financement temporaire pour la mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022;
• une diminution de 6,3 millions de dollars liée au partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke;
• une diminution de 3,7 millions de dollars lié à la temporisation du financement pour la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncé dans le budget de 2021;
• une diminution de 1,3 million de dollars liée aux efforts visant à recentrer les dépenses gouvernementales, annoncés dans le budget de 2023;
• une diminution de 0,4 million de dollars liée au report des budgets de fonctionnement et de capital;
• une diminution de 0,4 million de dollars pour des transferts à Services partagés Canada, liée principalement à la norme d’entreprise de Microsoft 365 E5 pour le gouvernement du Canada et au modèle de service d’entreprise.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comme le démontre l’état des dépenses ministérielles budgétaires par article courant, le cumul des crédits utilisés représente 92,0 millions de dollars au 30 septembre 2025, comparativement à 94,3 millions de dollars au 30 septembre 2024. La diminution de 2,3 millions de dollars s’explique principalement par :

• une diminution nette de 1,4 million de dollars des dépenses ministérielles suivantes, principalement attribuable aux activités entourant l’acquisition, la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire canadien :
  • une diminution nette de 0,7 million de dollars des dépenses liées aux « services professionnels et spéciaux », principalement attribuable à la temporisation du financement du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022;
  • une diminution nette de 0,7 million de dollars, principalement expliquée par la réaffectation de coûts aux articles courants appropriés et à des variances non significatives au sein des autres dépenses ministérielles budgétaires de l’organisation;
• une diminution de 1,0 million de dollars des dépenses liées aux « paiements de transfert », principalement attribuable à la temporisation du programme de contributions pour l’initiative de préservation des langues et des cultures autochtones;
• une diminution nette de 0,8 million de dollars des dépenses liées au personnel :
  • principalement attribuable à la temporisation du financement des initiatives suivantes :
    • le Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, annoncé dans le budget de 2022;
    • la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, annoncé dans le budget de 2021;
    • l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT;
  • compensée par une augmentation des dépenses principalement attribuable aux rajustements salariaux à la suite de la ratification des conventions collectives;
• une augmentation nette de 0,9 million de dollars des dépenses ministérielles suivantes, principalement attribuable au portefeuille de biens immobiliers ainsi qu’au partenariat entre BAC et la Bibliothèque publique d’Ottawa pour le projet Ādisōke :
  • une augmentation nette de 2,6 millions de dollars des dépenses liées à la catégorie « autres subventions et paiements », principalement expliquée par le moment où les paiements tenant lieu de taxes ont été effectués;
  • une diminution nette de 1,4 million de dollars liée à la catégorie « acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages »;
  • une diminution nette de 0,3 million de dollars liée aux « services publics, fournitures et approvisionnements ».

3. Risques et incertitudes

La section qui suit présente les principaux risques de BAC :

• Infrastructure physique et collections
  • Risque
    

    Si BAC ne peut pas trouver de nouveaux espaces d’entreposage et manque de ressources pour effectuer l’entretien nécessaire dans ses installations vieillissantes, sa capacité à acquérir des documents sera mise en péril, et les collections actuelles risquent de se détériorer ou d’être perdues à cause de conditions de préservation inadéquates.

• Pertinence et représentativité des collections de BAC
  • Risque
    

    Des ressources et des capacités limitées pourraient nuire à l’aptitude de BAC à acquérir et traiter le patrimoine documentaire, qu’il soit analogique ou numérique, nécessaire à la représentation des diverses voix au Canada.

• Accès aux collections
  • Risque
    

    BAC doit maintenir et améliorer les systèmes numériques et les services au moyen desquels il donne accès aux collections s’il veut répondre aux besoins changeants de ses utilisateurs actuels et futurs. Pour remplir son mandat et ses obligations, l’organisation devra mettre à niveau des technologies vieillissantes et désuètes, accroître l’accès virtuel aux collections, créer des outils conviviaux et traiter plus efficacement les demandes d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Budget de 2023 contenait un engagement visant à recentrer les dépenses du gouvernement résultant en réductions du budget d’opérations de BAC de l’ordre de 3,6 millions de dollars en 2025-2026 et de près de 5,4 millions de dollars à compter de 2026-2027. À la lumière de ces réductions budgétaires, de la temporisation de certains financements temporaires et de la baisse importante du roulement de personnel, BAC a entrepris différentes mesures, notamment un exercice de réaménagement des effectifs annoncé en août 2025, pour réaliser des économies et assurer sa viabilité financière à long terme.

Approbation des cadres supérieurs

Original signé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)