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Statistiques trimestrielles sur l’accès à l'information et la protection des renseignements personnels à Bibliothèque et Archives Canada

Dans son Plan d’action sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP), Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’est engagé à assurer la transparence et la responsabilité dans l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BAC s’efforce de fournir des services de grande qualité, et ce, en tout temps et le plus rapidement possible.

Le tableau ci-dessous compare la charge de travail de l’AIPRP pour la période du 1er avril au 30 juin 2026 à celle de la période de référence précédente. Il témoigne aussi des efforts continus déployés par BAC pour améliorer son rendement et ses services.

Le nombre de demandes reçues est demeuré relativement inchangé par rapport au trimestre précédent, tandis que le nombre de demandes traitées a été légèrement inférieur. Dans l’ensemble, le nombre de demandes reportées est demeuré relativement stable, ce qui témoigne des efforts continus déployés pour maintenir les niveaux de service et améliorer l’efficacité du traitement, simplifier les flux de travail et améliorer la gestion des demandes.

Dernières statistiques

Statistiques trimestrielles du 1er avril au 30 juin 2026
Types de document Demandes reportées de la période de référence précédente Demandes reçues pendant la période de référence Demandes fermées pendant la période de référence Demandes reportées à la période de référence suivante
1er janvier au 31 mars 2026 1er avril au 30 juin 2026 1er janvier au 31 mars 2026 1er avril au 30 juin 2026 1er janvier au 31 mars 2026 1er avril au 30 juin 2026 1er janvier au 31 mars 2026 1er avril au 30 juin 2026
Dossiers d’anciens membres des Forces armées canadiennes et d’anciens fonctionnaires 3 251 2 911 2 687 2 533 3 064 2 815 2 874 2 629
Documents d’archives du gouvernement du Canada 2 891 3 001 1 213 1 261 1 033 801 3 071 3 461
Documents opérationnels de BAC 8 20 32 19 20 23 20 16
Total 6 150 5 932 3 932 3 813 4 117 3 639 5 965 6 106

Le temps de réponse à une demande d’AIPRP dépend de sa complexité et du nombre de documents demandés. Un délai plus long peut être nécessaire s’il faut consulter des organisations externes avant de pouvoir communiquer l’information.

Le graphique suivant donne un aperçu des demandes d’AIPRP reçues à BAC au cours des trois dernières périodes de référence.

Tendances des demandes d'AIPRP

Tendances des demandes d'AIPRP - Version texte

Ce graphique à trois barres montre le nombre de demandes d’accès à l'information et de renseignements personnels reçues. Il fournit des données pour les trois dernières périodes de référence.

Demandes reportées de la période de référence précédente :

  • T3 : 6 970
  • T4 : 6 150
  • T1 : 5 932

Demandes reçues pendant la période de référence :

  • T3 : 2 808
  • T4 : 3 932
  • T1 : 3 813

Demandes fermées pendant la période de référence :

  • T3 : 3 457
  • T4 : 4 117
  • T1 : 3 639

Demandes reportées à la période de référence suivante :

  • T3 : 6 321
  • T4 : 5 965
  • T1 : 6 106

Vous trouverez plus de détails sur les mesures mises en œuvre pour renforcer notre fonction d'AIPRP et améliorer la prestation des services dans nos derniers rapports.

Périodes de référence précédentes

1er janvier au 31 mars 2026

Statistiques trimestrielles du 1er janvier au 31 mars 2026
Types de document Demandes reportées de la période de référence précédente Demandes reçues pendant la période de référence Demandes fermées pendant la période de référence Demandes reportées à la période de référence suivante
1er octobre au 31 décembre 2025 1er janvier au 31 mars 2026 1er octobre au 31 décembre 2025 1er janvier au 31 mars 2026 1er octobre au 31 décembre 2025 1er janvier au 31 mars 2026 1er octobre au 31 décembre 2025 1er janvier au 31 mars 2026
Dossiers d’anciens membres des Forces armées canadiennes et d’anciens fonctionnaires 3 988 3 251 2 253 2 687 2 862 3 064 3 379 2 874
Documents d’archives du gouvernement du Canada 2 965 2 891 545 1 213 576 1 033 2 934 3 071
Documents opérationnels de BAC 17 8 10 32 19 20 8 20
Total 6 970 6 150 2 808 3 932 3 457 4 117 6 321 5 965

1er octobre au 31 décembre 2025

Statistiques trimestrielles du 1er octobre au 31 décembre 2025
Types de document Demandes reportées de la période de référence précédente Demandes reçues pendant la période de référence Demandes fermées pendant la période de référence Demandes reportées à la période de référence suivante
1er juillet au 30 septembre 2025 1er octobre au 31 décembre 2025 1er juillet au 30 septembre 2025 1er octobre au 31 décembre 2025 1er juillet au 30 septembre 2025 1er octobre au 31 décembre 2025 1er juillet au 30 septembre 2025 1er octobre au 31 décembre 2025
Dossiers d’anciens membres des Forces armées canadiennes et d’anciens fonctionnaires 4 738 3 988 1 717 2 253 2 472 2 862 3 983 3 379
Documents d’archives du gouvernement du Canada 2 874 2 965 657 545 561 576 2 970 2 934
Documents opérationnels de BAC 10 17 20 10 13 19 17 8
Total 7 622 6 970 2 394 2 808 3 046 3 457 6 970 6 321

1er juillet au 30 septembre 2025

Statistiques trimestrielles du 1er avril au 30 juin 2025
Types de document Demandes reportées de la période de référence précédente Demandes reçues pendant la période de référence Demandes fermées pendant la période de référence Demandes reportées à la période de référence suivante
1er avril au 30 juin 2025 1er juillet au 30 septembre 2025 1er avril au 30 juin 2025 1er juillet au 30 septembre 2025 1er avril au 30 juin 2025 1er juillet au 30 septembre 2025 1er avril au 30 juin 2025 1er juillet au 30 septembre 2025
Dossiers d’anciens membres des Forces armées canadiennes et d’anciens fonctionnaires 5 115 4 738 1 750 1 717 2 127 2 472 4 738 3 983
Documents d’archives du gouvernement du Canada 2 871 2 874 586 657 583 561 2 874 2 970
Documents opérationnels de BAC 23 10 13 20 26 13 10 17
Total 8 009 7 622 2 349 2 394 2 736 3 046 7 622 6 970

Détails de la page

2026-08-11

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