Progrès en matière d’AIPRP : Nouveau rapport d’étape – décembre 2025

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a publié son plus récent rapport d’étape visant à souligner ses efforts en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

Cette septième mise à jour énonce les progrès réalisés depuis la publication de son plan d’action sur l’AIPRP, en août 2022. Ce plan ambitieux a été mis en œuvre à la suite d’une enquête de la commissaire à l’information du Canada sur les difficultés de BAC à respecter les délais prescrits dans la Loi sur l’accès à l’information.

Après avoir pris une série de mesures visant à améliorer l’efficacité de sa fonction d’AIPRP, BAC a amorcé une phase de stabilisation et continue d’enregistrer des résultats positifs. Parmi ceux-ci, mentionnons l’amélioration du processus de consultation avec d’autres ministères, ainsi qu’un accès simplifié aux documents détenus par BAC, grâce à l’élimination de contraintes et à la promotion du libre-service.

Pour en apprendre davantage, consultez le plan d’action de BAC, le rapport d’étape de décembre 2025 et les rapports annuels de 2024-2025 concernant l’AIPRP.