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Suivi concernant l'enquête du Commissariat à l'information sur l'AIPRP

Le 26 avril 2022, le Commissariat à l'information du Canada a publié les conclusions de son enquête sur les difficultés de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) à respecter les délais prévus dans la Loi sur l'accès à l'information. Dix recommandations ont été formulées afin d'améliorer le programme d'accès à l'information de BAC et aider l'institution à mieux remplir son mandat essentiel.

Pour s'attaquer aux enjeux soulevés dans les rapports, la direction générale de l'AIPRP de BAC travaille depuis à renouveler ses procédures d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

La direction générale de l'AIPRP a élaboré un plan d'action, comprenant des étapes précises, et publie régulièrement des rapports sur les progrès réalisés dans le but d'assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

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2025-07-30

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