Voies stratégiques en matière de patrimoine autochtone

Objet

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’est engagé à faire de la réconciliation un principe directeur dans toutes ses activités. L’institution reconnaît que ses rôles et responsabilités à cet égard sont uniques.

Les présentes voies stratégiques énoncent les principes à long terme de BAC touchant le patrimoine autochtone et l’exercice de son mandat d’acquisition, de préservation et d’accès, dans le respect des droits des Autochtones et de la souveraineté des données autochtones. Elles s’appuient sur l’expérience acquise, l’apprentissage continu et les progrès réalisés, notamment le premier Plan d’action pour le patrimoine autochtone de BAC (2019), qui a confirmé publiquement l’engagement de BAC à soutenir la réconciliation.

Développement de relations

La réconciliation repose sur des relations intergénérationnelles à long terme, fondées sur le respect, la guérison et la confiance – dans le passé, le présent et le futur. La réconciliation est également un retour à l’intention et à l’esprit des ententes relationnelles fondamentales (comme le wampum à deux rangs et les traités), tel qu’exprimé, enseigné et transmis par les gardiens originels et perpétuels de ces terres.

La vision et la mission de BAC peuvent être repensées à partir de la notion de relation, au cœur de ce travail. Le rôle de BAC consiste à gérer et à favoriser les relations entre les usagers et les documents. BAC est le dépositaire d’innombrables récits et vérités qui témoignent des relations passées et éclairent les relations futures sur ces terres. Ses collections comprennent des millions de pièces portant sur les peuples autochtones, créées par eux ou revêtant une importance pour eux : qu’il s’agisse d’objets patrimoniaux d’importance fondamentale (comme les traités) ou d’innombrables pages de documents gouvernementaux contenant les vérités liées aux systèmes coloniaux (dont ceux des pensionnats et des externats autochtones). Nombre de ces documents témoignent de préjudices, mais ils constituent aussi le fondement d’une vérité vivante sur laquelle reposent la guérison, la réconciliation et l’évolution des relations.

Connaissances et apprentissage continu

BAC ne peut remplir seul ses engagements envers les peuples autochtones, pas plus qu’il ne peut remplir seul ses engagements à l’égard de la réconciliation. Il reconnaît qu’il s’agit d’un cheminement collectif qui repose entièrement sur les savoirs, les perspectives et l’expertise des peuples autochtones. La présente stratégie constitue une étape pour préciser la compréhension de notre rôle et de l’orientation que nous souhaitons prendre. Cela dit, elle prendra véritablement forme dans les compréhensions communes que nous développerons, et grâce au leadership des peuples autochtones.

En outre, ces voies stratégiques s’inscrivent dans un contexte plus large d’engagements, notamment les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (2015) et le Cadre de réconciliation pour les institutions d’archives canadiennes (2022). En 2016, le Canada a appuyé sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; de plus, en 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur. Par cette démarche, le Canada a confirmé son engagement à respecter les droits inhérents des peuples autochtones, y compris leurs droits à l’égard de leurs histoires, de leur patrimoine et de leurs récits.

La présente stratégie se veut évolutive; elle établit le cadre par lequel BAC s’engage à assumer ses responsabilités, à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et à contribuer au renouvellement de relations fondées sur la guérison et le respect. Ce travail – un cheminement continu – sera mené au moyen de plans d’action successifs qui rendront compte des progrès réalisés et donneront une impulsion dans la bonne direction.

BAC s’engage à poursuivre le travail avec ses partenaires au sein du gouvernement du Canada afin de renforcer les responsabilités communes en matière de réconciliation; de relever les défis d’ordre politique, juridique et capacitaire; et de veiller à ce que les changements, ainsi que les ressources nécessaires à la réussite de cette démarche, soient définis et mis en œuvre.

Principes

BAC s’engage à exercer son mandat et à soutenir la réconciliation dans le cadre d’un ensemble commun de principes obligatoires. L’institution considère ces principes comme des responsabilités constituant le fondement de tout ce qu’elle fait en lien avec le patrimoine autochtone.

La reconnaissance

Reconnaître les vérités concernant les injustices passées et actuelles commises par le gouvernement du Canada à l’égard des peuples autochtones, notamment la colonisation, les pensionnats et les externats autochtones, ainsi que la discrimination systémique. Cela inclut de reconnaître la façon dont les pratiques archivistiques eurocentriques ont causé des préjudices envers les moyens utilisés par les peuples autochtones pour recueillir, préserver, transmettre et utiliser leurs histoires, leurs récits et leurs données. BAC reconnaît sa participation à ces pratiques au cours de son histoire; il reconnaît également que la souveraineté des données autochtones constitue une forme de réparation partielle des préjudices passés et actuels.

L’humilité

Pratiquer une conscience de soi et une réflexion continues qui soutiennent un cheminement d’apprentissage et le renouvellement des relations. Pour BAC, cela signifie reconnaître que les actions et les voies à suivre s’enracinent dans les relations plutôt que dans des règles et des normes, et qu’elles sont définies par des compréhensions communes, de nature relationnelle et propres à chaque contexte. Cela signifie également faire preuve d’honnêteté envers les peuples autochtones quant à nos objectifs, à notre état de préparation et aux obstacles auxquels nous faisons face, ainsi que reconnaître les limites de nos connaissances et de nos façons de travailler. Enfin, cela signifie reconnaître que le rôle de BAC doit être celui d’un gardien et d’un collaborateur, et non celui d’un propriétaire ou d’un contrôleur des récits, des documents et des données autochtones.

Le respect

Respecter les connaissances des peuples autochtones ainsi que leur souveraineté à l’égard de leurs propres récits, documents et données, y compris les documents créés à leur sujet sans leur consentement. Ce principe implique de respecter les droits inhérents d’exercer un contrôle sur la manière dont ces documents sont préservés, échangés et transmis, en reconnaissant avant tout la diversité des histoires, des aspirations et des attentes des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cela signifie également inscrire ce travail dans son contexte actuel et créer des possibilités propices à l’avancement de cette démarche.

Voies stratégiques

Quatre voies stratégiques définissent comment nous assumerons nos responsabilités et structurerons nos actions.

1. Favoriser les compétences culturelles et la sécurité culturelle à l’interne

La réalisation de ce travail repose sur les personnes. Elle dépend de la poursuite, par tout le personnel de BAC (y compris la haute direction), d’un cheminement d’apprentissage continu. Elle dépend également du fait que les membres du personnel autochtone se sentent valorisés pour leur expertise professionnelle et leur vécu uniques, dans un environnement culturellement sécuritaire.

Pour devenir une institution culturellement compétente, BAC veillera à ce que les perspectives autochtones orientent les initiatives clés à un haut niveau; à ce que le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des membres du personnel autochtone soient priorisés; et à ce que l’ensemble du personnel approfondisse ses apprentissages et développe les compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

2. Améliorer nos modèles de service grâce à des relations équitables

En tant qu’institution de service, BAC a la responsabilité de répondre avec ouverture et souplesse aux demandes, aux objectifs et aux aspirations des peuples autochtones, tant à titre individuel que collectif. Pour ce faire, il doit approfondir sa compréhension de ce que signifie entretenir des relations véritables et durables avec les communautés et les instances dirigeantes autochtones.

Afin de renforcer son modèle actuel, BAC favorisera la sécurité culturelle des usagers autochtones, transformera ses services afin de répondre aux besoins et aux aspirations des peuples autochtones, et établira de véritables relations avec les instances dirigeantes autochtones au-delà des interactions de service ponctuelles.

3. Reconnaître et respecter les droits collectifs d’accès des peuples autochtones

L’accès aux données contenues dans les collections de BAC est au cœur du mandat et des services de l’institution. En ce qui concerne les documents autochtones dont il a la garde (plusieurs ayant été créés ou recueillis sans consentement), BAC reconnaît une responsabilité supplémentaire consistant à assurer un retour sans obstacle des données aux peuples autochtones, au-delà des mécanismes offerts à l’ensemble de la population canadienne.

Afin de respecter les droits d’accès des peuples autochtones, BAC cherchera à mettre en place des modèles de transfert de données et de rapatriement numérique. BAC travaillera à multiplier les voies d’accès de rechange destinées aux instances dirigeantes autochtones, en dehors des services existants et des mécanismes de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. BAC plaidera également pour que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que les approches de souveraineté des données autochtones fondées sur une gestion des risques, prévalent sur les cadres législatifs restrictifs.

4. Faire progresser la gouvernance, le contrôle et l’autorité des peuples autochtones à l’égard du patrimoine et des récits autochtones

L’ampleur des collections et des infrastructures de BAC en fait une institution unique au pays, et lui confère des responsabilités particulières pour gérer de façon éthique les documents acquis dans le passé et ceux qui lui seront confiés à l’avenir. Avant tout, cela signifie que BAC doit veiller à ce que la prise de décision et l’autorité à l’égard des documents dont il a la garde soient de plus en plus transférées aux peuples autochtones, qui connaissent mieux que quiconque leur patrimoine et leurs récits.

Afin d’assurer une gestion responsable du patrimoine autochtone, BAC cherchera à élargir les ententes de contrôle conjoint et de cogestion; à appliquer les protocoles décisionnels et culturels des peuples autochtones dans l’ensemble des fonctions archivistiques; à faire progresser les mécanismes de protection des droits collectifs à la vie privée; et à favoriser le rapatriement intégral lorsque souhaité.

Rôles et responsabilités

BAC s’engage à mettre en œuvre des plans d’action successifs qui permettront de progresser dans les voies définies, conformément aux principes contraignants énoncés ci-dessus. Cet engagement constitue une responsabilité partagée, et les gestes parlent plus fort que les paroles.

La bibliothécaire et archiviste du Canada ainsi que l’équipe de direction de BAC seront responsables de l’élaboration, du suivi et des rapports sur les plans d’action pour le patrimoine autochtone auprès du Cercle consultatif autochtone de BAC et du public.

L’ensemble du personnel a la responsabilité de faire de la réconciliation (telle qu’elle est comprise et définie dans le présent document) un principe au cœur de tout son travail, particulièrement lorsque ce travail concerne le patrimoine et les peuples autochtones.

Définitions

Les présentes définitions reflètent la compréhension actuelle de BAC à l’égard de ces concepts. Dans la pratique et de façon continue, toutes les définitions reposent sur une entente et une compréhension partagées avec les peuples autochtones.

Ces définitions précisent des concepts clés dans le contexte d’une institution regroupant la bibliothèque et les archives nationales.

Données autochtones

Données provenant des communautés, des cultures et des savoirs autochtones, ou portant sur ceux-ci.

Patrimoine autochtone

Sous-ensemble des données autochtones, désignant les publications et les documents d’archives provenant des communautés, des cultures et des savoirs autochtones ou portant sur ceux-ci.

Souveraineté des données autochtones

Droit inhérent des peuples autochtones d’exercer le contrôle et la propriété des données provenant de leurs communautés et de leurs territoires ou les concernant, y compris le patrimoine autochtone. Ces droits peuvent s’exprimer de plusieurs façons, notamment en tant que droits individuels et collectifs à l’accès aux données et à la vie privée.

Gouvernance des données autochtones

Ensemble des processus, des cadres, des politiques et des mécanismes permettant aux peuples autochtones d’exercer leur souveraineté et le contrôle sur les données autochtones.

Droits collectifs

Autorité inhérente d’une communauté, d’une nation ou d’une instance dirigeante autochtone d’assurer la gouvernance des données relatives à ses membres ou à ses citoyens, à ses cultures et à ses savoirs, notamment conformément aux protocoles culturels ou aux formes traditionnelles de prise de décision.

Contrôle

L’autorité de prendre des décisions concernant des publications et des documents, et concernant leur gestion aux fins de préservation, d’accès et de disposition, que cette autorité soit exercée ou non, et indépendamment de qui a la garde des documents. Le contrôle de BAC sur les publications et les documents peut être partiel ou complet, et peut faire l’objet d’ententes.