Calculez votre montant de subvention
La subvention salariale temporaire pour les employeurs de 10 % correspond à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale de 25 000 $.
Remarque : Les sociétés privées sous contrôle canadien associées ne seront pas tenues de se partager la subvention maximale de 25 000 $ par employeur.
Comment calculer le montant de la subvention auquel vous avez droit
L’Agence du revenu du Canada ne calculera pas automatiquement la subvention à laquelle vous avez droit. En tant qu’employeur admissible, il vous incombe de calculer la subvention manuellement.
Pour calculer le montant de votre subvention :
- Déterminez le nombre total d’employés admissibles qui étaient en poste du 18 mars au 19 juin 2020.
- Multipliez le nombre d’employés admissibles par un maximum de 1 375 $ par employé admissible. Assurez-vous que ce montant ne dépasse pas le maximum de 25 000 $ par employeur admissible.
- Calculez la rémunération admissible brute pour la période du 18 mars au 19 juin 2020 (total du salaire de trois mois pour chaque employé admissible).
- Multipliez la rémunération admissible brute par 10 % pour obtenir le montant admissible de votre subvention. Assurez-vous que ce montant ne dépasse pas le maximum de 1 375 $ par employé admissible ou de 25 000 $ par employeur admissible.
Lorsque vous calculez le nombre total d’employés admissibles, il est important de noter qu’un employé est jugé admissible s’il a été employé du 18 mars au 19 juin 2020, quelle que soit la durée de l’emploi. Cela comprend un employé qui est :Le calcul des employés admissibles
Les exemples suivants peuvent vous aider à déterminer le montant admissible, selon votre situation :
Exemples : Le montant de la subvention est inférieur au montant maximal admissible
Exemple 1
Vous avez cinq employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 20 500 $. Votre subvention salariale pour le mois s’élèvera donc à 2 050 $ (10 % de 20 500 $).
Pour la période de trois mois, si tous les renseignements sur la paye ne changent pas au cours de chaque mois, vous devrez verser 61 500 $ en rémunération. Par conséquent, 10 % de la rémunération que vous versez au cours de cette période de trois mois correspond à 6 150 $.
Étant donné que ce montant est moins élevé que le montant maximal admissible, soit 6 875 $ (1 375 $ x cinq employés), votre subvention totale pour ces trois mois s’élèvera à 6 150 $.
Exemple 2
Vous avez cinq employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 20 500 $. Votre subvention salariale pour le mois s’élèvera donc à 2 050 $ (10 % de 20 500 $).
Au cours du deuxième mois, vous avez sept employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 28 700 $. Votre subvention salariale pour le deuxième mois passera donc à 2 870 $ (10 % de 28 700 $).
Au cours du troisième mois, vous avez toujours sept employés admissibles et vous versez à chacun un salaire mensuel de 4 100 $, pour un total de 28 700 $. Votre subvention salariale pour le troisième mois s’élèvera donc à 2 870 $ (10 % de 28 700 $).
Pour la période de trois mois, vous devrez verser 77 900 $ en rémunération. Par conséquent, 10 % de la rémunération que vous versez au cours de la période de trois mois correspond à 7 790 $.
Étant donné que ce montant est moins élevé que la subvention maximale de 9 625 $ (1 375 $ x sept employés), votre subvention salariale totale pour ces trois mois s’élèvera à 7 790 $.
Exemple : Le montant de la subvention est supérieur au montant maximal admissible
Vous versez les salaires mensuels de huit employés admissibles, soit 4 750 $, pour une masse salariale totale de 38 000 $. Votre subvention salariale pour le mois s’élève donc à 3 800 $ (10 % de 38 000 $).
Pour la période de trois mois, si tous les renseignements sur la paye ne changent pas au cours de chaque mois, vous devrez verser 114 000 $ en rémunération. Par conséquent, 10 % de la rémunération que vous versez au cours de la période de trois mois correspond à 11 400 $.
Étant donné que ce montant est supérieur au montant maximal autorisé, soit 11 000 $ (1 375 $ x huit employés), votre subvention salariale totale pour ces trois mois sera plafonnée à 11 000 $.