Foire aux questions - Renseignements généraux

1. Quels sont les avantages de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
2. Qui peut utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
3. L'utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés entraîne-t-elle des coûts?
4. Est-ce que la Transmission par Internet des déclarations des sociétés est sécuritaire et confidentielle?
5. Quel sont les heures de disponibilité du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
6. En quoi consiste le code d'accès Web?
7. En quoi consiste le numéro et le mot de passe pour la TED en direct?
8. Si j'ai besoin de plus de renseignements concernant la Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou si j'ai des problèmes lors de l'utilisation de ce service, qui dois-je contacter?

1. Quels sont les avantages de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

La Transmission par Internet des déclarations des sociétés est rapide, simple, et facilement disponible. Elle ne nécessite aucun envoi de document sur papier, est sécuritaire et fournit un numéro de confirmation dans les minutes qui suivent la transmission. Ce service réduit le temps de traitement et permet un remboursement plus rapide. En appui au développement durable, veuillez ne pas soumettre de copie papier de votre déclaration.

2. Qui peut utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Pour les années d'imposition qui commencent après 2023, toutes les sociétés doivent produire leur T2 – Déclaration de revenus des sociétés par voie électronique, à l'exception :

• des sociétés d'assurance;
• des sociétés non-résidentes;
• des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
• des sociétés qui sont exonérées d'impôt selon l'article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

3. L'utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés entraîne-t-elle des coûts?

Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés est gratuit. Cependant, comme vous devez utiliser un logiciel certifié par l'ARC, vous pourriez devoir acheter un logiciel de préparation de déclarations de revenus.

Pour obtenir des renseignements incluant la liste des logiciels certifiés par l'ARC, veuillez consulter la section : Logiciels.

4. Est-ce que la Transmission par Internet des déclarations des sociétés est sécuritaire et confidentielle?

Oui. Nous utilisons un dispositif de chiffrement perfectionné ainsi que des procédures de sécurité servant à protéger vos renseignements en tout temps.

Avant qu'une déclaration puisse être transmise, nos ordinateurs vérifient le niveau de chiffrement du navigateur de l'ordinateur. Étant donné la nature et l'importance des renseignements, nous devons nous assurer du plus haut niveau de sécurité possible. La transmission par Internet sera permise seulement quand nous nous serons assurés de l'identité du déclarant au moyen des trois identificateurs, dont un code d'accès Web ou un numéro et un mot de passe pour la TED en direct. Pour plus de renseignements, consultez Sécurité.

5. Quel sont les heures de disponibilité du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Consultez nos heures de service pour connaître avec exactitude les heures de disponibilité.

6. En quoi consiste le code d'accès Web?

Un Code d'Accès Web (CAW) correspond à un nombre à 8 chiffres constituant une partie de la signature électronique d'une société, au même titre que le numéro d'entreprise et la fin d'année d'imposition. Chaque société doit obtenir un CAW unique pour chaque année d’imposition. Les fiscalistes qui souhaitent éviter de demander des CAW individuels pour chaque déclaration, peuvent s'inscrire pour recevoir un numéro et un mot de passe pour la TED en direct.

7. En quoi consiste le numéro et le mot de passe pour la TED en direct?

Le numéro pour la TED en direct correspond à un code comprenant une lettre et quatre chiffres, et est utilisé pour identifier un fiscaliste inscrit. Un fiscaliste inscrit peut utiliser le même numéro et mot de passe pour la TED en direct afin de transmettre chacune des déclarations de revenus des sociétés de ses clients par le biais du site Web de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Pour obtenir un numéro et un mot de passe pour la TED en direct, s'inscrire en tant que déclarant par voie électronique en utilisant le service de la TED en direct ou communiquer avec les Soutien des bureaux d'aide de la TED pour plus de renseignements.

8. Si j'ai besoin de plus de renseignements concernant la Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou si j'ai des problèmes au moment d'utiliser ce service, qui dois-je contacter?

Si vous avez besoin d'aide ou de plus de renseignements, communiquez avec le bureau d'aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés.