À propos du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés

• De quoi ai-je besoin de l'ARC pour produire ma T2 Déclaration de revenus des sociétés par Internet?
• Pourquoi utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
• Comment utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
• L’utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés entraîne-t-elle de coûts?

De quoi ai-je besoin de l'ARC pour produire ma T2 Déclaration de revenus des sociétés par Internet?

Pour produire votre T2 Déclaration de revenus des sociétés directement à l'ARC par Internet, vous devez utiliser l'une des options suivantes :

• Un code d'accès Web - généralement utilisé pour la production d'une déclaration pour une seule société.
• Un numéro et un mot de passe pour la TED - généralement utilisé pour la production de déclarations pour plusieurs sociétés.

Comment obtenir un code d'accès Web

Si vous utilisez un code d’accès Web pour transmettre votre déclaration T2, il y a trois façons vous pouvez demander ce code et le recevoir :

• En remplissant le formulaire Code d’accès web T2, 
• Au moyen de certains logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus,
• En communiquant avec le bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

Comment obtenir un numéro et un mot de passe de la TED en direct

Remplissez le formulaire d'inscription en direct à la TED si vous êtes un fiscaliste et souhaitez utiliser l'Internet pour produire les déclarations de revenus des sociétés de votre client ou si vous êtes responsable de produire plusieurs déclarations de revenus des sociétés (c'est-à-dire vous êtes un consortium d'entreprises). Vous devez indiquer au cours du processus d'inscription à la TED que vous transmettrez des déclarations T2. Lorsque vous obtiendrez la confirmation de votre inscription, vous recevrez un numéro et un mot de passe pour la TED en direct. Lorsque vous recevrez un avis vous informant que vous êtes qualifié pour la TED des T1, vous serez également qualifié automatiquement pour la TED des T2, et vous pouvez transmettre des déclarations de revenus des sociétés à l'aide de vos numéro et mot de passe pour la TED en direct. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription à la TED, communiquez avec le bureau d'aide de la TED.

Pourquoi utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

L'initiative de Transmission par Internet des déclarations des sociétés fait partie de l'initiative Gouvernement en direct qui vise à augmenter le nombre de services offerts par voie électronique. Ce service se veut une option facile, accessible, sûre et confidentielle de produire les déclarations de revenus des sociétés. L'ARC bénéficiera elle aussi de ce service car les coûts de traitement seront réduits. La Transmission par Internet des déclarations des sociétés simplifie le processus de production des déclarations, fournit au déclarant une confirmation immédiate de la réception de la déclaration et par conséquent, donne lieu à des remboursements plus rapides. En appui au développement durable, veuillez ne pas soumettre de copie papier de votre déclaration.

Pour les années d'imposition qui commencent après 2023, toutes les sociétés doivent produire leur T2 – Déclaration de revenus des sociétés par voie électronique, à l'exception :

• les sociétés d’assurance
• les sociétés non-résidentes;
• les sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
• les sociétés qui sont exonérées d’impôt en vertu de l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Comment utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Lisez la section Avant de commencer pour connaître ce que vous devez faire avant de procéder à la transmission de votre déclaration de revenus des sociétés.

L'utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés entraîne-t-elle des coûts?

Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés est gratuit. Cependant, comme vous devez utiliser un logiciel certifié par l'ARC, vous pourriez devoir acheter un logiciel de préparation de déclarations de revenus.

Pour obtenir des renseignement incluant la liste des logiciels certifiés par l'ARC, veuillez consulter : Logiciels.