Soumettre des documents - Aide avec cette page
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Q1. Qu’est-ce que Soumettre des documents?
R1. Soumettre des documents est un service en ligne sécurisé que l’ARC offre et qui permet aux entreprises de télécharger leurs documents pour répondre à une demande.
Q2. Qui devrait utiliser Soumettre des documents?
R2. Les entreprises et leurs représentants avec qui l’ARC a communiqué et à qui elle a fourni les instructions sur le téléchargement de leurs documents justificatifs.
Q3. Quels types de fichiers peut-on télécharger?
R3. L’ARC acceptera les types de fichiers suivants :
.pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps
Q4. Quelle est la taille maximale de fichier permise?
R4. Vous pouvez soumettre plusieurs documents pendant une session. La taille totale des fichiers de tous les documents soumis ne peut dépasser 150Mo.
Q5. Est-ce que les documents seront balayés à la recherche de virus?
R5. L’ARC balayera les fichiers soumis à la recherche de virus. Elle rejettera les fichiers infectés par un virus et vous contactera avec des instructions pour resoumettre le fichier selon une autre méthode.
Instructions des écrans
B-RC-SD-02 : Soumettre des documents – Télécharger le fichier
- Description – Veuillez inscrire une description du document que vous joignez (maximum de 254 caractères).
- Fin de l’année d’imposition – Un menu déroulant s’affichera lorsqu’il y a plus d’une fin de l’année d’imposition. Veuillez sélectionner la fin de l’année d’imposition qui correspond à votre document.
- Parcourir – Sélectionnez « Parcourir » et une fenêtre apparaitra qui vous permet de sélectionner le fichier à joindre.
- Télécharger le fichier – Ce bouton vous permet de télécharger le fichier.
- Annuler– Ce bouton vous amène à la page d’accueil.
B-RC-SD-02A : Soumettre des documents – Télécharger le fichier
- Description – Veuillez inscrire une description du document que vous joignez (maximum de 254 caractères).
- Fin de l’année d’imposition – Un menu déroulant s’affichera lorsqu’il y a plus d’une fin de l’année d’imposition. Veuillez sélectionner la fin de l’année d’imposition qui correspond à votre document.
- Parcourir – Sélectionnez « Parcourir » et une fenêtre apparaitra qui vous permet de sélectionner le fichier à joindre.
- Télécharger le fichier – Ce bouton vous permet de télécharger le fichier.
- Annuler – Ce bouton vous amène à la page d’accueil.
B-RC-SD-03 : Soumettre des documents – Réviser
- Supprimer le(s) fichiers(s) – Ce bouton vous permet de supprimer le(s) fichier(s) sélectionné(s). Notez que si vous supprimez un fichier, vous devez joindre le fichier de nouveau.
- Ajouter un autre fichier – Ce bouton vous permet de retourner à la page Télécharger le fichier.
- Confirmer – Ce bouton vous permet d’accepter la soumission des fichiers.
- Annuler – Ce bouton vous amène à la page d’accueil.