Aide avec les déclarations spéciales et choix
1. Renseignements généraux
Cette page contient des renseignements généraux au sujet de vos déclarations spéciales et choix qui ont été soumis pour :
T217 - Choix, ou révocation d'un choix, d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché
2. Fin de l'année d'imposition
Choix
La date de fin de l'année d'imposition, qui s'affiche dans le format année-mois-jour, correspond à l'année d'imposition à laquelle vous souhaitez que le choix s'applique.
Révocation du choix
La date de fin de l'année d'imposition, qui s'affiche dans le format année-mois-jour, correspond à chaque année d'imposition qui commence après le jour où vous êtes avisé par écrit que le ministre est d'accord avec votre révocation.
3. Choix/ Révocation du choix
Identifie si le type de formulaire qui a été soumis est un choix ou une révocation d'un choix.
4. L'État
Décrit l'état de chaque déclarations spéciale et choix
- Reçue
Signifie que nous avons reçu la déclaration spéciale et choix, mais que la cotisation n'a pas encore été établie. - Cotisation - approuvé
Signifie que la déclaration spéciale et choix a été traitée par notre système informatique et qu'il a été approuvé. - Cotisation - refusé
Signifie que la déclaration spéciale et choix a été traitée par notre système informatique et qu'il a été refusé.