T4RSP, État du revenu provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite

2027V1 - mise à jour 2026-10-16

<Return>

<T4RSP>

<T4RSPSlip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, jusqu’à 20 caractères alphanumériques
- Les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- Ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- Ne pas tenir compte des prénoms ou initiales
- Caractères acceptés

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- Jusqu’à 12 caractères alphanumériques
- Les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
- Caractères acceptés
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alpha
- Initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La première ligne de l’adresse du bénéficiaire
- Caractères acceptés

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire
- Caractères acceptés

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- Jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- La ville de résidence du bénéficiaire
- Caractères acceptés

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscules
- Province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- Si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- Le pays de résidence du bénéficiaire
- Utilisez seulement les codes de pays à 3 caractères alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- Utilisez CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscules
- Le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- Ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- Ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger
- Le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- Case12, du T4RSP
- Si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<ctrct_nbr></ctrct_nbr>
Numéro de contrat
- Obligatoire, jusqu’à 12 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- Case 14 du feuillet T4RSP
- Le numéro de contrat du régime enregistré d’épargne-retraite
-Les lettres, les chiffres, les tirets (-), les espaces ( ), les points (.) et les virgules (,) sont des caractères valides

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RP (doit être en majuscules),  4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- Case 61 du feuillet T4RSP
- Numéro de compte du payeur ou de l’émetteur du régime
- Doit correspondre au « Numéro d’entreprise (NE) » qui apparaît au T4RSP Sommaire connexe
- Inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE15 au complet.

<sps_cntrb_ind></sps_cntrb_ind>
Indicateur au profit de l’époux ou du conjoint de fait cotisant
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- Case 24 du T4RSP
- Indiquez si l’époux ou conjoint de fait du rentier a déjà contribué au régime enregistré d’épargne-retraite
- 1 = si l’époux ou conjoint de fait n’a jamais contribué ou si vous êtes célibataire
- 2 = si l’époux ou conjoint de fait a contribué à ce régime

<sps_sin></sps_sin>
Le numéro d’assurance sociale (NAS) de l’époux ou du conjoint de fait cotisant
- Obligatoire, si l’indicateur de contribution de l’époux ou conjoint de fait est 2
- 9 caractères numériques
- Case 36 du feuillet T4RSP 
Case 36 du feuillet T4RSP inscrivez des zéros dans toute la zone si :
- L’indicateur de contribution de l’époux ou conjoint de fait est 1,
- L’époux ou conjoint de fait n’a pas indiqué son NAS,
- Vous êtes célibataire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscules
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

<T4RSP_AMT>
Pour tous les montants financiers, indiquez la valeur en dollars et en cents. N’inscrivez ni espaces, ni virgules. Par exemple : 0.00. Les champs acceptent un maximum de 9 caractères numériques.

<annty_pay_amt></annty_pay_amt>
Paiements de rente
- Feuillet T4RSP, case 16

<rfnd_prem_amt></rfnd_prem_amt>
Remboursement de primes
- Feuillet T4RSP, case 18

<rfnd_excs_amt></rfnd_excs_amt>
Remboursement des cotisations inutilisées
- Feuillet T4RSP, case 20

<wdrw_pay_amt></wdrw_pay_amt>
Retrait et paiements de conversion
- Feuillet T4RSP, case 22

<deem_rcpt_dth_amt></deem_rcpt_dth_amt>
Montants réputés reçus au décès
- Feuillet T4RSP, case 34

<deem_drgst_amt></deem_drgst_amt>
Montants réputés reçus lors de l’annulation de l’enregistrement
- Feuillet T4RSP, case 26

<oth_inc_dedn_amt></oth_inc_dedn_amt>
Autres revenus ou déductions
- Feuillet T4RSP, case 28
- Si un montant négatif est déclaré, inclure l’indicateur « − » avant le montant. (Par exemple : −1234.56)

<tx_ddct_amt></tx_ddct_amt>
Impôt sur le revenu retenu
- Feuillet T4RSP, case 30

<tx_pay_amt></tx_pay_amt>
Montant libéré d’impôt
- Feuillet T4RSP, case 40

<llp_wdrw_amt></llp_wdrw_amt>
Retrait dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- Feuillet T4RSP, case 25

<hbp_rrsp_wdrw_amt></hbp_rrsp_wdrw_amt>
Retrait RAP
- Feuillet T4RSP, case 27
- Montant retiré du REER par un particulier admissible participant au Régime d’accession à la propriété

<mrrg_bkdn_tramt></mrrg_bkdn_tramt>
Transfert après rupture du mariage ou de l’union de fait
- Feuillet T4RSP, case 35
- Montant directement transféré en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal ou d’un accord écrit de séparation visant à partager des biens entre le particulier et son conjoint, ancien conjoint, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait en règlement des droits découlant de la rupture de l’union

<rrsp_alda_amt></rrsp_alda_amt>
Achat de rente viagère différée à un âge avancé
- Jusqu’à 13 caractères
- Case 37 du T4RSP
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple 0.00
- Si un montant négatif est déclaré, inclure l’indicateur « − » avant le montant. (Par exemple : −1234.56)

<t4rsp_cye_fmv_amt></ t4rsp_cye_fmv_amt>
JVM fin de l’année – Juste Valeur Marchande
- Obligatoire, jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple 0.00
- Montant négatif non accepté
- Case 38 du T4RSP
- Entrez « 0,00 » s'il n'y a pas de JVM à déclarer
Remarque : Obligatoire pour les années d’imposition 2023 et suivantes.

</T4RSP_AMT>

</T4RSPSlip>

<T4RSPSummary>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques : 9 chiffres, RP (doit être en majuscules), 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- Numéro de compte du payeur ou de l’émetteur du régime
- Inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A - Relevé de compte de retenues à la source courantes
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE15 au complet.

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La première ligne du nom du payeur ou de l’émetteur
- Doit correspondre au nom utilisé sur le formulaire PD7A
- Caractères acceptés
- Si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom Payeur - ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La deuxième ligne du nom du payeur ou de l’émetteur
- Doit correspondre au nom utilisé sur le formulaire PD7A
- Caractères acceptés

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- On l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »
- Caractères acceptés

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La première ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur
- Caractères acceptés

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La deuxième ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur
- Caractères acceptés

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- Jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- La ville de résidence du payeur ou de l’émetteur
- Caractères acceptés

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du payeur
- 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscules
- Province ou territoire canadien de résidence du payeur ou de l’émetteur ou l’état américain de résidence du payeur ou de l’émetteur
- Si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- Le pays de résidence du payeur ou de l’émetteur
- Utilisez seulement les codes de pays à 3 caractères alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- Utilisez CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscules
- Le code postal canadien du payeur ou de l’émetteur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, A9A9A9
- Ou le code postal américain (code zip) du payeur ou de l’émetteur
- Ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger
- Le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 22 caractères alphanumériques
- Le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- Ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- Caractères acceptés

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- Numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- Jusqu’à 5 caractères numériques
- Numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- L’année d’imposition (p. ex. 2005)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T4RSP
- Obligatoire, jusqu’à 7 caractères numériques
- Nombre total de feuillets T4RSP produits avec ce T4RSP Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscule
- Originale = O
- Modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- Jusqu’à 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- Caractères acceptés

<T4RSP_TAMT>
Pour tous les montants financiers, indiquez la valeur en dollars et en cents. N’inscrivez ni espaces, ni virgules. Par exemple : 0.00. Les montants totaux sont ceux déclarés sur les feuillets T4RSP produits avec ce sommaire T4RSP.

<tot_annty_pay_amt></tot_annty_pay_amt>
Total des paiements de rente
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des paiements de rente des rentiers

<tot_sps_rfnd_amt></tot_sps_rfnd_amt>
Total de remboursement des primes au profit de l’époux ou du conjoint de fait
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé du remboursement de primes effectué au profit de l’époux du rentier ou au conjoint de fait

<tot_rfnd_excs_amt></tot_rfnd_excs_amt>
Total du remboursement des cotisations excédentaires
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé du remboursement des montants excédentaires

<tot_wdrw_pay_amt></tot_wdrw_pay_amt>
Total des retraits et paiements de conversion
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Ne total accumulé des montants retirés ou convertis ou les deux

<tot_deem_drgst_amt></tot_deem_drgst_amt>
Total des montants réputés reçus lors de l’annulation de l’enregistrement
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des montants qui sont réputés avoir été reçus suite à l’annulation de l’enregistrement du régime enregistré d’épargne-retraite des rentiers

<totr_inc_dedn_amt></totr_inc_dedn_amt>
Total des autres revenus ou déductions
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des montants payés comme autres revenus ou déductions
- Si un montant négatif est déclaré, inclure l’indicateur « − » avant le montant. (Par exemple : −1234.56)

<tot_itx_ddct_amt></tot_itx_ddct_amt>
Total de l’impôt sur le revenu retenu
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des montants de l’impôt sur le revenu retenu

<tot_deem_dth_amt></tot_deem_dth_amt>
Total des montants réputés reçus au décès
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des montants qui sont réputés avoir été reçus par les rentiers décédés immédiatement avant leur décès

<tot_tx_pay_amt></tot_tx_pay_amt>
Total du montant libéré d’impôt
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des montants libérés d’impôt

<tot_llp_wdrw_amt></tot_llp_wdrw_amt>
Total des retraits dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des retraits REEP

<tot_hbp_wdrw_amt></tot_hbp_wdrw_amt>
Total des montants retirés du Régime enregistré d’épargne-retraite dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP)
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Le total accumulé des montants retirés du Régime enregistré d’épargne-retraite dans le cadre du régime d’accession à la propriété

<tot_mrrg_tramt></tot_mrrg_tramt>
Total des transferts après rupture du mariage ou de l’union de fait
- Jusqu’à 13 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
- Total des transferts après rupture du mariage ou de l’union de fait

<tot_rrsp_alda_amt></tot_rrsp_alda_amt>
Total d’achat de rente viagère différée à un âge avancé
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 0.00
- Ne pas inclure d’espaces
-  Si un montant négatif est déclaré, inclure l’indicateur « − » avant le montant. (Par exemple : −1234.56)

</T4RSP_TAMT>

</T4RSPSummary>

</T4RSP>

</Return>