AGR-1 Relevé des paiements de soutien agricole

2027V1 - mise à jour 2026-10-16

<Return>

<AGR-1>

<AGR-1Slip>

<Detail_Record >

<rcpnt_pstl_cd></rcpnt_pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscules
- Doit correspondre au code postal canadien du bénéficiaire se trouvant sur l’enregistrement du feuillet AGR-1, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- Ou le code postal américain (code zip) de l’employé
- Ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger
- Le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

<sqnbr></sqnbr>
Numéro séquence
- Obligatoire, jusqu’à 9 caractères numériques
- Le numéro de séquence inscrit sur le feuillet AGR-1
- Doit correspondre au « numéro séquence » sur l’enregistrement du feuillet AGR-1
Remarque : Les champs suivants remplacent les notes de bas de page et autres informations qui doivent être déclarés dans la section du programme et du montant sur le feuillet AGR-1 dans des circonstances de déclaration spéciales. Voir le feuillet AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole ou l’annexe A pour plus d’informations.

<PGM_1_INFO>

<pgm_1_cd></pgm_1_cd>
Code du programme 1
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le code numérique du programme

<pgm_1_nm></pgm_ 1_nm>
Nom du programme 1
- Obligatoire, jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le nom du programme qui a émis les prestations
- Caractères acceptés

<pgm_1_rlt_box_nbr></pgm_1_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 1
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_1_amt></pgm_1_amt>
Montant du programme 1
- Obligatoire, jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme
Remarque : Si un montant négatif est déclaré, vous devez inclure l'indicateur « - » avant le montant du dollar.

</PGM_1_INFO>

<PGM_2_INFO>

<pgm_2_cd></pgm_2_cd>
Code du programme 2
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le code numérique du programme

<pgm_2_nm></pgm_2_nm>
Nom du programme 2
- Obligatoire, jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le nom du programme qui a émis les prestations
- Caractères acceptés

<pgm_2_rlt_box_nbr></pgm_2_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 2
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_2_amt></pgm_2_amt>
Montant du programme 2
- Obligatoire, jusqu’à 11 caractères numériques,
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme
Remarque : Si un montant négatif est déclaré, vous devez inclure l'indicateur « - » avant le montant du dollar.

</PGM_2_INFO>

<PGM_3_INFO>

<pgm_3_cd></pgm_3_cd>
Code du programme 3
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le code numérique du programme

<pgm_3_nm></pgm_3_nm>
Nom du programme 3
- Obligatoire, jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le nom du programme qui a émis les prestations
- Caractères acceptés

<pgm_3_rlt_box_nbr></pgm_3_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 3
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_3_amt></pgm_3_amt>
Montant du programme 3
- Obligatoire, 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme
Remarque : Si un montant négatif est déclaré, vous devez inclure l'indicateur « - » avant le montant du dollar.

</PGM_3_INFO>

<PGM_4_INFO>

<pgm_4_cd></pgm_4_cd>
Code du programme 4
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le code numérique du programme

<pgm_4_nm></pgm_4_nm>
Nom du programme 4
- Obligatoire, jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le nom du programme qui a émis les prestations
- Caractères acceptés

<pgm_4_rlt_box_nbr></pgm_4_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 4
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_4_amt></pgm_4_amt>
Montant du programme 4
- Obligatoire, 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme
Remarque : Si un montant négatif est déclaré, vous devez inclure l'indicateur « - » avant le montant du dollar.

</PGM_4_INFO>

<PGM_5_INFO>

<pgm_5_cd></pgm_5_cd>
Code du programme 5
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le code numérique du programme

<pgm_5_nm></pgm_5_nm>
Nom du programme 5
- Obligatoire, jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Le nom du programme qui a émis les prestations
- Caractères acceptés

<pgm_5_rlt_box_nbr></pgm_5_rlt_box_nbr>
Numéro de case du programme 5
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Numéro des cases (14 à 18) du feuillet AGR-1 à laquelle la prestation se rattache

<pgm_5_amt></pgm_5_amt>
Montant du programme 5
- Obligatoire, 11 caractères numériques,
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces
- Feuillet AGR-1, la zone « Programme visé et montant accordé »
- Montant payé au bénéficiaire dans le cadre du programme
Remarque : Si un montant négatif est déclaré, vous devez inclure l'indicateur « - » avant le montant du dollar.

</PGM_5_INFO>

</Detail_Record>

<Slip_Record>
Remarque : Lorsque vous remplissez une déclaration AGR-1, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, jusqu’à 20 caractères alphanumériques
- Les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- Ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- Ne pas tenir compte des prénoms ni des initiales
- Si le bénéficiaire est une société, inscrire “NA” pour indiquer non applicable
- Caractères acceptés

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- Jusqu’à 12 caractères alphanumériques
- Les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
- Caractères acceptés
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphabétique
- Initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<ENTPRS_TR_RCPNT_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire - ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à  30 caractères alphanumériques
- Première ligne du nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire
- Caractères acceptés
- Si « & » est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire - ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne du nom de la société, de l’association ou de la fiducie bénéficiaire
- Caractères acceptés

</ENTPRS_TR_RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La première ligne de l’adresse du bénéficiaire
- Caractères acceptés

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire
- Caractères acceptés

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- Jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- La ville de résidence du bénéficiaire
- Caractères acceptés

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province, du territoire ou de l’État du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscules
- Province ou territoire canadien, ou État américain, où réside le bénéficiaire
- Si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- Le pays de résidence du bénéficiaire
- Utilisez seulement les codes de pays avec 3 caractères alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- Utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscules
- Le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- Ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- Ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger
- Le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</RCPNT_ADDR>

<sqnbr></sqnbr>
Numéro de séquence
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- Le numéro de séquence inscrit sur le feuillet AGR-1

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscules
- Originale = O

<rcpnt_ty_ind></rcpnt_ty_ind>
Indicateur du genre de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association, une fiducie (fiduciaire, personne désignée ou succession), un club ou une société de personnes

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- Case 12 du feuillet AGR-1
- Si le bénéficiaire a omis de fournir son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone lorsqu’il n’y a pas de NAS (p. ex. s’il s’agit d’une société), inscrivez des zéros dans toute la zone

<tr_nbr></tr_nbr>
Numéro de compte de la fiducie
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques, exemple : T00000000
- Case 19 du feuillet AGR-1
- Numéro de fiducie du bénéficiaire
- Si le bénéficiaire a omis de fournir le numéro de compte de la fiducie ou s’il s’agit d’un particulier, inscrivez T00000000 dans la zone

<bn></bn>
Numéro de compte du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, les lettres doivent être en majuscules. Exemple : 000000000RP0000 ou 000000000RZ0000
- Case 21 du feuillet AGR-1
- Numéro de compte au complet du bénéficiaire
- Si le bénéficiaire a omis de fournir le numéro de compte ou s’il s’agit d’un particulier, inscrivez 000000000RP0000 ou 000000000RZ0000 dans la zone
- Dans le cas où le numéro de compte ne s’applique pas (p.ex. un particulier), inscrivez 000000000RP0000 ou 000000000RZ0000

<AGR-1_AMT>
- Pour tous les montants financiers, indiquez la valeur en dollars et en cents. N’inscrivez ni espaces ni virgules. Ce champ accepte jusqu’à 11 caractères numériques. Par exemple : 123456789.01.
Remarque : Si un montant négatif est déclaré, vous devez inclure l'indicateur « - » avant le montant du dollar.

<grnt_sbsdy_amt></grnt_sbsdy_amt>
Revenus, subventions et subsides
- Jusqu’à 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Case 14 du feuillet AGR-1

<sttl_debt_amt></sttl_debt_amt>
Gain provenant du règlement d’une dette
- Jusqu’à 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Case 15 du feuillet AGR-1

<insu_prcd_amt></insu_prcd_amt>
Indemnité d’assurance
- Jusqu’à 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Case 16 du feuillet AGR-1

<opay_rcap_amt></opay_rcap_amt>
Remboursement d’un paiement en trop
- Jusqu’à 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Case 17 du feuillet AGR-1

<invs_incamt></invs_incamt>
Revenus de placements
- Jusqu’à 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Case 18 du feuillet AGR-1

</AGR-1_AMT>

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets détaillés AGR-1
- Obligatoire, jusqu’à 7 caractères numériques
- Nombre total de feuillets détaillés AGR-1 pour ce bénéficiaire

<ftnt_desc_area></ftnt_desc_area>
Zone de description de la note de bas de page
- Jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Case 22 du feuillet AGR-1
- Caractères acceptés

</Slip_Record>

</AGR-1Slip>

<AGR-1Summary>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, les lettres doivent être en majuscules. Exemple : 000000000RP0000 ou 000000000RZ0000
- Les 15 caractères alphanumériques du numéro d’entreprise (NE15) du déclarant

<FILR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du déclarant - ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Première ligne du nom du déclarant
- Caractères acceptés
- Si « & » est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du déclarant - ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne du nom du déclarant
- Caractères acceptés

<l3_nm></l3_nm>
Nom du déclarant - ligne 3
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- On l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »
- Caractères acceptés

</FILR_NM>

<FILR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du déclarant - ligne 1
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l’adresse du déclarant
- Caractères acceptés

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du déclarant - ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l’adresse du déclarant
- Caractères acceptés

<cty_nm></cty_nm>
Ville du déclarant
- Jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- La ville de résidence du déclarant
- Caractères acceptés

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou du territoire du déclarant
- 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscules
- Province ou territoire canadien, ou État américain, où réside le déclarant  
- Si le code de pays du déclarant n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du déclarant
- 3 caractères alphabétiques
- Le pays de résidence du déclarant
- Utilisez seulement les codes de pays avec 3 caractères alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- Utilisez CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du déclarant
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscules
- Le code postal canadien du déclarant, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- Ou le code postal américain (code zip) du déclarant
- ou si le code de pays du déclarant n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger
- Le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</FILR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 22 caractères alphanumériques
- Le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- Ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.
- Caractères acceptés

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- Numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro de poste de la personne-ressource
- Jusqu’à 5 caractères numériques
- Numéro de poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- L’année d’imposition (p. ex. 2004)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total d’enregistrements des feuillets AGR-1
- Obligatoire, jusqu’à 7 caractères numériques
- Nombre total de feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire Sommaire AGR-1

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscule
- Originale = O

<AGR-1_TOT_AMT>
Pour tous les montants financiers, indiquez la valeur en dollars et en cents. N’inscrivez ni espaces, ni virgules. LE champ accepte un maximum de 13 caractères numériques. Par exemple : 12345678901.23. 
Remarque : Si un montant négatif est déclaré, vous devez inclure l'indicateur « - » avant le montant du dollar.

<tot_grnt_sbsdy_amt></tot_grnt_sbsdy_amt>
Total des revenus, subventions et subsides
- Le total des revenus, subventions et subsides des bénéficiaires déclarés sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_sttl_debt_amt></tot_sttl_debt_amt>
Total des gains provenant du règlement d’une dette
- Le total des gains provenant du règlement d’une dette qui sont déclarés sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_insu_prcd_amt></tot_insu_prcd_amt>
Total d’indemnité d’assurance
- Le total de l’indemnité d’assurance déclarée sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_opay_rcap_amt></tot_opay_rcap_amt>
Total du remboursement d’un paiement en trop
- Le total des remboursements d’un paiement en trop des bénéficiaires, déclaré sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

<tot_invs_incamt></tot_invs_incamt>
Total des revenus de placements
- Le total des revenus de placements des bénéficiaires, déclaré sur les feuillets AGR-1 produits avec ce formulaire AGR-1 Sommaire

</AGR-1_TOT_AMT>

</AGR-1Summary>

</AGR-1>

</Return>