Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Service consultatif aux nouveaux demandeurs
Résumé du service
Le service consultatif aux nouveaux demandeurs est un service virtuel obligatoire pour les demandeurs sélectionnés qui fournit des recommandations et des conseils pour appuyer leurs futures demandes.
S'il s'agit de votre première demande pour la RS&DE ou si vous n'avez pas fait de demande au cours des 3 dernières années, vous pourriez être sélectionné pour recevoir ce service. Ce service n'est disponible qu'une fois que vous avez fait une demande.
Le service vous aidera à :
- déterminer si vos travaux sont admissibles dans le contexte de votre entreprise
- déterminer vos dépenses déductibles
- définir quels documents et autres preuves peuvent appuyer votre demande
- remplir et soumettre de futures demandes pour la RS&DE
Si vous êtes choisi pour le service consultatif aux nouveaux demandeurs, on vous appellera pour fixer un rendez-vous.
À quoi s'attendre
Pendant la réunion, des représentants du programme de la RS&DE discuteront de votre ou de vos projets en cours et de vos travaux de RS&DE, et vous offriront une séance d'information adaptée à votre entreprise.
Après la réunion, vous recevrez un rapport contenant un résumé, des recommandations et des conseils au sujet de vos travaux de RS&DE, de vos dépenses connexes, ainsi que sur la façon de préparer vos futures demandes.
Ce service n’est pas un examen de votre demande. Aucune détermination de l'admissibilité des travaux ou des dépenses ne sera faite. Si un remboursement est prévu, il sera traité après la réunion.