Produire une demande pour la RS&DE lorsque la T2, Déclaration de revenus des sociétés a déjà été produite

Date : 19 juin 2015

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permet de produire une T2, Déclaration de revenus des sociétés modifiée par voie électronique ou par la poste sous forme de code à barres.

L’ARC vous encourage à utiliser l’une de ces deux méthodes lorsque vous produisez votre demande de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) puisque les règles des logiciels de préparation de déclaration de revenus aident à s’assurer que les données transmises à l’ARC par voie électronique ou par code à barres incluent toute l’information prescrite requise. En conséquence, le traitement de la demande est accéléré.