Le lancement de l'Examen pré-demande

Date: 2 août 2016

L’Agence du revenu du Canada (ARC) présente l’Examen pré-demande. Il s’agit d’un examen gratuit offert sur demande qui permet aux entreprises de savoir si leur demande au titre de la RS&DE est admissible, avant de la soumettre.

Les demandeurs qui participeront à la phase pilote de l’Examen pré-demande obtiendront une détermination de l’admissibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et une évaluation des dépenses admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE. Cela leur donnera l’assurance que l’ARC acceptera l’ensemble de leur demande de RS&DE lorsqu’ils la soumettront.

L’ARC proposera l’Examen pré-demande, comme pilote, graduellement à travers le Canada et acceptera un nombre limité de participants. Ceci permettra à l’ARC d’évaluer si l’Examen pré-demande répond aux besoins des demandeurs.

L’Examen pré-demande est une autre initiative de l’ARC visant à répondre aux attentes des entreprises et à améliorer la prévisibilité du Programme de la RS&DE.

Pour savoir comment participer, veuillez consulter la page Web de l’Examen pré-demande.