Le lancement de la Consultation pré-demande

Date: 29 juin 2016

Les intervenants du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) ont demandé de rendre le programme plus prévisible et plus uniforme partout au Canada. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a donc revu la suite des services du Programme de la RS&DE. Le Programme n’offre plus les services d’examen préliminaire des projets et de chargé de compte. Cependant, l’ARC a mis en place un nouveau service que les demandeurs potentiels peuvent utiliser avant de présenter une demande d’encouragements fiscaux pour la RS&DE pour déterminer si leurs travaux sont admissibles.

La Consultation pré-demande est un service gratuit offert sur demande que les entreprises peuvent utiliser pour déterminer si leurs travaux sont admissibles au crédit d’impôt pour la RS&DE. Une consultation prédemande vous indiquera si vos travaux constituent des activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) avant que vous n’envoyiez votre demande au titre de la RS&DE.

Pour savoir comment obtenir une consultation pré-demande, allez à la page Web de la Consultation pré-demande.

De plus, restez à l’affût pour le lancement prochain du projet pilote d’Examen pré-demande. L’Examen pré-demande a pour but d’assurer aux demandeurs que l’ARC acceptera l’ensemble de leur demande telle qu’elle a été présentée.