Archives du Programme de la RS&DE – 2007

Cette page d’archives du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) pour l’année 2007 est organisée par date.

[2007-12-19]
Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises

[2007-10-05]
Consultations 2007 sur l'amélioration des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Site web de Finances Canada)

[2007-02-28]
Révisé – T1174, Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercées au Canada