Manuel d'examen des demandes – recommandations d'épuration révisées

Date: Le 18 juillet 2011.

Lorsque le Manuel d'examen des demandes (MED) a été publié le 11 juin 2010, la première page indiquait que le Programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) avait demandé que les recommandations d'épuration soient révisées par la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Cette révision de la Direction de l'AIPRP est maintenant terminée.

En conséquence de cette révision officielle, une partie du matériel originalement épuré est maintenant disponible au public. Pour des raisons de commodité, ce matériel est surligné en jaune dans le MED. Les renseignements qui ne sont pas diffusés sont principalement ceux considérés comme exemptés en vertu de l'alinéa 16(1)c) de la Loi sur l'accès à l'information qui exempte ce qui suit :

Les documents « contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de nuire aux activités destinées à faire respecter les lois fédérales ou provinciales, ou au déroulement d'enquêtes licites […] ».

Aucun autre changement n'a été apporté au MED.