Infographie : Soutenir l’innovation canadienne

Soutenir l’innovation canadienne

À propos du programme de la RS&DE

Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) de l’ARC est le plus important programme du gouvernement du Canada qui appuie la recherche et le développement au Canada.

• Plus de 4 milliards de dollars en encouragements fiscaux annuellement 
• Plus de 18 000 entreprises annuellement

Quels sont les encouragements fiscaux pour la RS&DE?

• une déduction du revenu net aux fins de l’impôt
• un crédit d’impôt à l’investissement (CII) qui peut être remboursable ou non

Comment votre entreprise peut profiter d’encouragements fiscaux pour la RS&DE

Si vous effectuez des travaux de RS&DE, vous pouvez utiliser votre compte de dépenses de RS&DE déductibles pour :

• réduire votre revenu net aux fins de l’impôt pour l’année en cours
• réduire vos dépenses dans une année à venir

Vos CII seront d’au moins 15 % et pourront s’élever jusqu’à 35 % de vos dépenses de RS&DE admissibles. Vous pouvez utiliser vos CII pour réduire votre impôt sur le revenu à payer pour l’année. Si vous avez un excédent de CII pour l’année en cours, vous pourriez avoir droit à un remboursement.

Si vous avez des CII non utilisés pour l’année courante, vous pouvez les reporter de façon rétrospective sur trois ans ou les reporter de façon prospective sur 20 ans.

La limite maximale annuelle de dépenses admissibles donnant droit à un CII au taux majoré de 35 % est 6 millions de dollars.

Déterminez si vous avez droit aux encouragements fiscaux pour la RS&DE

Pour obtenir les encouragements fiscaux pour la RS&DE, vos travaux doivent être réalisés au Canada et satisfaire aux deux exigences suivantes :

• Les travaux sont effectués pour l’avancement des connaissances scientifiques ou dans le but de réaliser un avancement technologique (le « pourquoi »)
• Les travaux sont une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée au moyen d’une expérimentation ou d’une analyse (le « comment »)  

Les entreprises doivent déclarer toutes les aides financières qu’elles reçoivent pour leurs travaux de RS&DE, car ces sommes pourraient avoir des répercussions sur le nombre de dépenses admissibles. Cela comprend toute aide gouvernementale et non gouvernementale.

Catégories de travaux admissibles

• Recherche pure
• Recherche appliquée
• Développement expérimental

Travaux de soutien admissibles

• Travaux de génie
• Conception
• Recherche opérationnelle
• Analyse mathématique
• Programmation informatique
• Collecte de données
• Essais
• Recherche psychologique

Types de dépenses admissibles

• Traitements ou salaires
• Matériaux
• Paiements à des tiers
• Dépenses en capital de RS&DE
• Frais généraux et autres dépenses
• Montants versés dans le cadre de contrats visant des travaux de RS&DE

Nous sommes là pour vous aider !

En savoir plus sur le programme

Inscrivez-vous à un webinaire sur la RS&DE ou demandez un appel éducatif individuel avec un ou une spécialiste de la RS&DE pour obtenir un aperçu du programme.

Vérifiez si vos travaux sont admissibles

Utilisez notre Application d'autoévaluation et d'apprentissage de la RS&DE pour :

• déterminer si vos travaux pourraient être admissibles
• estimer le montant du CII que vous pourriez recevoir
• comprendre la documentation dont vous avez besoin pour appuyer votre demande

Obtenez une approbation préalable pour vos projets prévus

Recevez une décision de l’ARC indiquant si vos projets répondent à la définition de la RS&DE avant le début des travaux ou l’engagement des dépenses.

Préparez votre demande

Accédez au Portail client de la RS&DE dans Mon dossier d’entreprise, un guichet libre-service sécurisé conçu pour vous aider à préparer votre demande. Vous pouvez :

• préparer votre demande à l’aide de l’espace de travail prédemande
• préparer les descriptions de vos projets et calculer vos dépenses
• demander de communiquer avec un ou une spécialiste de la RS&DE
• et plus encore!

Contactez-nous

Appelez nos lignes téléphoniques régionales dédiées à la RS&DE si vous avez des questions :

• Région de l’Ontario : 1-833-446-0934
• Région du Québec : 1-888-784-8709
• Région de l’Ouest : 1-866-578-4538
• Région de l’Atlantique : 1-866-433-5986

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