Que faire si l’Agence examine vos prestations?

Aperçu

Pour confirmer que nous disposons de vos renseignements les plus à jour, nous pourrions vous envoyer une lettre pour demander des documents. Cette procédure vise à nous assurer que vous recevez le bon montant de prestations et de crédits.

Il est important que vous répondiez et fournissiez tous les renseignements demandés par l'ARC. Vous ne cesserez pas de recevoir vos prestations pendant que nous examinons vos informations. Toutefois, si vous ne répondez pas, vos prestations pour enfants et familles pourraient cesser et vous pourriez devoir rembourser des prestations qui vous ont été précédemment versées.

Si vous éprouvez l’un des problèmes suivants, composez le numéro de téléphone ci-dessous ou le numéro indiqué dans votre lettre :

• vous avez besoin d’une copie de la lettre;
• vous avez de la difficulté à obtenir les documents que nous avons demandés;
• vous avez besoin de plus de temps pour obtenir vos documents.

Soumettre vos documents

Vous ou votre représentant autorisé pouvez envoyer vos documents de l’une des trois façons suivantes :

• par voie électronique, au moyen du service Soumettre des documents en ligne;
• par télécopieur, au numéro indiqué dans la lettre;
• par la poste, à l’adresse indiquée dans la lettre.

Les documents soumis doivent :

• être clairs et faciles à lire;
• fournir les renseignements demandés par l’Agence;
• porter sur toute la période faisant l’objet de l’examen;
• être des documents à l’appui acceptés par l’Agence.

Nous examinons les renseignements tels que l’état civil, la responsabilité première du soin des enfants et la résidence.

N’oubliez pas de conserver une copie des reçus, des formulaires et des documents que vous envoyez à l’Agence.

Après avoir soumis vos documents

Une fois que vous avez soumis vos documents :

• Vous devriez avoir des nouvelles de l’Agence au plus tard 45 jours après la réception de tous vos documents.
• Vous pouvez tout de même fournir de nouveaux documents à l’appui de votre demande.

Pour vous assurer que vous recevez le bon montant de prestations et de crédits, vous devez garder vos renseignements personnels à jour auprès de l’Agence.

Vous quittez une situation d'abus ou de violence

Obtenez des versement de prestation et de crédit sans vous mettre en danger, vous ou votre famille. Pour en savoir plus, allez à Obtenir vos prestations et crédits dans une situation d'abus ou de violence.

Dénoncer une fausse demande de prestations fiscales ou de crédits d’impôt

Les fausses demandes de prestations ou de crédits d’impôt sont coûteuses pour tous les Canadiens. Si vous soupçonnez qu’une personne reçoit des prestations et des crédits auxquels elle n’est pas admissible, vous pouvez en informer l’Agence.