Crédit pour la TPS/TVH – Plus disponible
Remplacé par : Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE)
Le crédit pour la TPS/TVH a été renommé Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) depuis juillet 2026.
Le crédit pour la TPS/TVH était un versement trimestriel non imposable versé aux particuliers et aux familles à revenu faible ou moyen pour les aider à récupérer la TPS ou la TVH qu’ils payaient. Les versements pouvaient aussi comprendre des montants provenant de programmes provinciaux ou territoriaux qui seront maintenant inclus dans vos versements d’ACEBE.
Qui était admissible
Si vous produisiez une déclaration de revenus chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) déterminait automatiquement si vous aviez droit au crédit pour la TPS/TVH.
Si vous avez reçu le crédit pour la TPS/TVH et que votre situation n’a pas changé, il est probable que vous soyez admissible à l’ACEBE puisque les critères d’admissibilité sont les mêmes.
Produire une déclaration de revenus pour des années antérieures
Dans la plupart des cas, vous n’aviez qu’à produire votre déclaration de revenus chaque année et l’ARC déterminait automatiquement si vous aviez droit au crédit.
Si vous produisez une déclaration de revenus d’une année précédente en retard, vous pourriez peut-être avoir droit à un versement rétroactif. L’ARC déterminera si vous avez droit à des versements antérieurs en fonction des renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration de revenus.
Puisque le crédit a été renommé ACEBE, tout versement rétroactif auquel vous avez droit sera émis en tant que versement d’ACEBE. Selon la date à laquelle votre déclaration de l’année précédente fait l’objet d’une cotisation, vous pourriez recevoir votre montant rétroactif sous forme de versement forfaitaire séparé ou combiné à votre prochain versement trimestriel d’ACEBE.
Versements reçus
Le crédit pour la TPS/TVH était recalculé chaque année en juillet en fonction des renseignements de la déclaration de revenus de l’année précédente. Les périodes de versement débutaient en juillet et se terminaient en juin de l’année suivante.
Le dernier versement trimestriel du crédit pour la TPS/TVH a été envoyé le 2 avril 2026.
Où trouver les renseignements sur les versements précédents
Si vous aviez déjà droit au crédit pour la TPS/TVH, vous receviez des avis indiquant vos droits annuels. Vos avis se trouvaient dans votre compte de l’ARC, si vous en aviez un. Sinon, ils vous étaient envoyés par la poste.
Vous pouvez vous connecter à votre compte de l’ARC pour consulter les renseignements sur les versements ou le relevé de compte de votre ancien crédit pour la TPS/TVH (renommé Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels) :
Se connecter à l'ARC S'inscrire à un compte de l'ARC
- Choisissez votre compte Particulier.
- À l’écran Aperçu, choisissez Prestations et crédits pour avoir des renseignements détaillés sur les versements.
- Allez à Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (anciennement le crédit pour la TPS/TVH) pour connaître le montant de vos versements.
Si vous n’avez pas reçu le versement que vous attendiez, vérifiez les raisons de l’interruption ou de la modification des versements.
Méfiez-vous des arnaques potentielles liées au crédit pour la TPS/TVH ou à l’ACEBE. L’ARC enverra des avis par courriel seulement si vous avez fourni votre adresse de courriel. Dans ces avis, on ne vous demandera pas de fournir des renseignements personnels ou de cliquer sur des liens. Vous pouvez vérifier tous les renseignements sur les versements en vous connectant à votre compte de l’ARC.
Versement supplémentaire unique supplémentaire émis le 5 juin 2026
Le versement supplémentaire unique du crédit pour la TPS/TVH a été émis le 5 juin 2026 afin de fournir un soutien immédiat avant l’entrée en vigueur de l’ACEBE en juillet 2026. Si vous aviez droit au crédit pour la TPS/TVH en janvier 2026, vous devriez avoir reçu ce versement unique.
Pour en savoir plus : Versement supplémentaire unique du crédit pour la TPS/TVH