Options de paiement selon le type de paiement que vous faites – Paiements faits à l'ARC

Quel type de paiement faites-vous?

• Impôt sur le revenu des particuliers (T1)

  À quoi s’applique le paiement d’impôt sur le revenu des particuliers?

  • Un solde dû ou une dette d’impôt
  • Un paiement d’acomptes provisionnels (impôt de l’année en cours)

    Combien de paiements d’acomptes provisionnels aimeriez-vous faire?

    • Un seul paiement
    • Plusieurs paiements planifiés
• Impôt sur le revenu des sociétés (T2)

  À quoi s’applique le paiement d’impôt sur le revenu des sociétés?

  • Un solde dû ou une dette d’impôt
  • Un paiement d’acomptes provisionnels (impôt de l’année en cours)

    Combien de paiements d’acomptes provisionnels aimeriez-vous faire?

    • Un seul paiement
    • Plusieurs paiements planifiés
• Une fiducie (T3)
• Paiement de TPS/TVH

  À quoi s’applique le paiement de TPS/TVH?

  • Un paiement dû ou une dette
  • Un paiement d’acomptes provisionnels (en raison d’un changement de période)

    Combien de paiements d’acomptes provisionnels de TPS/TVH aimeriez-vous faire?

    • Un seul paiement
    • Plusieurs paiements planifiés
• Retenues à la source
• Autre prestation, taxe, frais ou montant dû

  Devriez-vous faire le paiement à l’ARC?

  Paiements que l’ARC n’accepte pas

  L’ARC n’accepte pas tous les paiements pour les autres ministères. Si vous faites un paiement pour l’un des éléments de cette liste, choisissez Non.

  Emploi et Développement social Canada (EDSC)

  Voici les montants qui devraient être remboursés à EDSC :

  • Prêt canadien aux apprentis
  • Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) versée par l’assurance-emploi
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)
  • Assurance-emploi (AE)
  • Prestations pour proches aidants
  • Subventions et contributions
  • Programmes du travail
  • Fonctionnement et entretien
  • Parents d’enfants assassinés ou disparus (PEAD)
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
  • Allocations de formation
  • Programme de protection des salariés (PPS)

  Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

  Voici les montants qui devraient être remboursés à l’ASFC :

  • Dettes de douane telles que les droits, les frais, les pénalités, les intérêts et autres

  Exportation et développement Canada (EDC)

  Les montants qui doivent être remboursés à EDC pour le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) comprennent :

  • Prêts en souffrance du CUEC

  • Oui

    Faites-vous le paiement au nom de :

    • Un particulier

      Quel type de paiement (ou de remboursement) faites-vous?

      • Allocation canadienne pour enfants (ACE) et prestations provinciales et territoriales connexes y compris :

        • Prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie-Britannique (PFPECB)
        • Prestation familiale de la Colombie- Britannique (PFCB)
        • Prestation familiale et prestation au revenu gagné de la Colombie-Britannique (FCB)
        • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (PFENB)
        • Prestation ontarienne pour enfants (POE)
        • Prestation pour enfants de I ’Île-du-Prince-Édouard (PEIPE)
        • Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (PENE)
        • Prestation pour enfants de la Saskatchewan (PES)
        • Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (PETL)
        • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (PETNO)
        • Prestation pour enfants du Nunavut (PENU)
        • Prestation pour enfants du Yukon (PEY)
      • Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (anciennement le crédit pour la TPS/TVH) et prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux connexes y compris :

        • Compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO)
        • Crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique (CIACCB)
        • Crédit de carbone du Nunavut (CCN)
        • Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (CTNEVA)
        • Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan (CTRFRS)
        • Crédit pour la taxe de vente harmonisée du Nouveau-Brunswick (CTVHNB)
        • Crédit TVH de la Colombie-Britannique (CTVHCB)
        • Prestation pour les besoins essentiels de l’Île-du-Prince-Édouard (PBEIPE)
        • Prestation pour personnes handicapées de Terre-Neuve-et-Labrador (PPHTNL)
        • Remboursement du prix du carbone par le Yukon - Particuliers (RPCYP)
        • Supplément de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador (SRTL)
      • Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACE)
      • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
      • Crédits provinciaux et territoriaux

        Paiement des crédits provinciaux et territoriaux pour :

        • Crédits de l’Alberta y compris :

          • Prestation pour enfants et familles de l’Alberta (PEFA)
        • Crédits de l’Ontario y compris :

          • Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF)
          • Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
          • Taxe de vente de l'Ontario (TVO)
          • Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)
        • Crédit de carbone du Nunavut
        • Toutes les autres provinces et territoires
      • Impôt des non-résidents

        Quel type de paiement d’impôt des non-résident faites-vous?

        • Retenues d’impôt de la partie XIII
        • Autre / Je ne suis pas certain(e)
      • Prestation dentaire canadienne (PDC)
      • Prestations liées à la COVID-19 pour les particuliers
      • Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)
      • Remise canadienne sur le carbone au Canada (RCC) / Incitatif à agir pour le climat (IAC)
      • Saisie-arrêt pour un employé
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement (SUACL)
      • Taxe sur les logements sous-utilisés
      • Aucune de ces réponses
    • Une entreprise ou une société

      Quel type de paiement (ou de remboursement) faites-vous?

      • Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
      • Subventions pour les salaires et pour le loyer pour les entreprises touchées par la COVID-19

        Est-ce qu’il s’agit d’un paiement de la SSUC?

        • Oui
        • Non
      • Droits d'accises
      • Taxe d'accise (y compris les primes d’assurance)
      • Redevance sur les combustibles
      • Saisie-arrêt pour un employé
      • Impôt minimum mondial
      • Sociétés de personnes ou pénalité liée aux déclarations de renseignements
      • Taxe de luxe
      • Retenues d'impôt des non-résidents

        Quel type de paiement d’impôt des non-résident faites-vous?

        • Retenues d’impôt de la partie XIII
        • Autre / Je ne suis pas certain(e)
      • Taxe sur les logements sous-utilisés
      • Commissions des travailleurs

        Primes de commission des travailleurs versées à :

        • Commission d’indemnisation des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse
        • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario
      • Aucun des choix ci-dessus
    • Un organisme de bienfaisance

      Quel type de paiement faites-vous en lien avec l’organisme de bienfaisance?

      • Réenregistrement d’un organisme de bienfaisance
    • Je ne suis pas certain(e)
  • Non
  • Je ne suis pas certain(e)