Quasi-totalité / Presque totalité
Sommaire de la politique
Date
Le 3 septembre 2003 (Révisé le 23 novembre 2005)
Numéro de référence
CSP-S16
Mots clés
Quasi-totalité/Presque totalité
Énoncé de politique
Selon l'Agence du revenu du Canada, l'expression « presque toutes », qui figure dans la Loi de l'impôt sur le revenu, signifie « 90 % ou plus ».
Références
- Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985 (5e suppl.), ch. 1