Fiducie de bienfaisance d'employés

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003

Numéro de référence
CSP-E07

Mots clés

Fiducie de bienfaisance d'employés

Énoncé de politique

Une fiducie de bienfaisance d'employés est une fiducie spéciale établie dans le but d'administrer des dons collectifs faits par des employés d'une société. Selon l'entente, les employés de la société promettent d'apporter des contributions à divers organismes de bienfaisance enregistrés et autorisent leur employeur à retenir le montant des contributions sur leur paie. Les montants retenus sont détenus en fiducie pour les employés. L'employeur, en tant que fiduciaire, verse ensuite le total des montants retenus sur la paie des employés aux organismes de bienfaisance désignés.

Fiducie gérée par un employeur

Une fiducie de bienfaisance d'employés gérée par un employeur peut être admissible aux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance. Étant donné que l'employeur est le fiduciaire unique, la fiducie est désignée comme une fondation privée.

Employeur agissant comme mandataire d'un organisme de bienfaisance enregistré donné

Il est également possible qu'un employeur agisse comme mandataire d'un organisme de bienfaisance enregistré. Lorsqu'un employeur accepte d'agir comme mandataire d'un organisme de bienfaisance enregistré donné, il n'est pas nécessaire qu'une demande d'enregistrement comme organisme de bienfaisance soit faite. L'employeur, en tant que mandataire, accepte de recueillir les dons faits par ses employés, normalement au moyen de retenues à la source, et les verse à l'organisme de bienfaisance enregistré.

Références

• Règlement de l'impôt sur le revenu, C.R.C. 1978, ch. 945, art. 3502