Faire la promotion de l’efficacité des forces armées canadiennes et des services de police
Sommaire de la politique
Date
Le 3 septembre 2003
Numéro de référence
CSP-D12
Mots clés
Forces armées, militaire, services de police
Énoncé de politique
Faire la promotion de l’efficacité des forces armées canadiennes et des services de police relève de la quatrième catégorie de fins de bienfaisance : autres fins qui sont utiles à la communauté et reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance.