Administrateur/Fiduciaire
Sommaire de la politique
Date
Le 3 septembre 2003 (Révisé le 13 septembre 2005)
Numéro de référence
CSP-D10
Mots clés
Administrateur / Fiduciaire
Énoncé de politique
Les administrateurs, les fiduciaires ou autres responsables sont des personnes qui régissent un organisme de bienfaisance enregistré. Ces personnes occupent des postes qui sont habituellement indiqués dans les statuts régissant l'organisme (par exemple, le président, le trésorier et le secrétaire).
Les lois provinciales déterminent les circonstances dans lesquelles les administrateurs ou les fiduciaires d'un organisme de bienfaisance enregistré peuvent recevoir une rémunération. En général, un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas rémunérer ses administrateurs ou fiduciaires pour le simple fait qu'ils occupent leur poste. Toutefois, certaines provinces permettent que les statuts régissant un organisme de bienfaisance prévoient qu'une rémunération raisonnable soit versée aux administrateurs ou aux fiduciaires pour les services qu'ils fournissent à l'organisme de bienfaisance (par exemple, l'administrateur est un employé).
En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré qui confère un avantage injustifié à un administrateur ou à un fiduciaire est passible d'une pénalité égale à 105 % du montant de l'avantage. S'il y a récidive dans un délai de cinq ans, la pénalité augmente à 110 % et il y a suspension du privilège de remettre des reçus aux fins de l'impôt.
Références
- Sommaire de la politique CSP-U02, Avantages injustifiés
- Bulletin des organismes de bienfaisance enregistrés, No. 21
- Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C 1985 (5e suppl.), ch. 1, par. 188.1(4), (5) et al. 188.2(1)b)