Club
Sommaire de la politique
Date
Le 3 septembre 2003
Numéro de référence
CSP-C17
Mots clés
Club (association, ligue, association d'entraide, ordre, société)
Énoncé de politique
Les associations d'entraide consacrent leurs ressources à une combinaison d'activités de bienfaisance et d'autres activités. Par conséquent, elles ne peuvent pas être enregistrées comme organismes de bienfaisance aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Toutefois, ces associations peuvent établir un organisme distinct qui se chargera de leurs activités de bienfaisance (par exemple, une fiducie constituée dans le but d'offrir des paniers de Noël aux personnes nécessiteuses). L'organisme distinct peut être admissible aux fins de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance.