Agriculture
Sommaire de la politique
Date
Le 3 septembre 2003
Numéro de référence
CSP-A18
Mots clés
Agriculture
Énoncé de politique
Les organismes constitués dans le but de promouvoir l'agriculture en général (c'est-à-dire, que l'organisme n'est pas constitué dans le but de favoriser les intérêts des personnes qui s'adonnent à l'agriculture) peuvent être admissibles aux fins de l'enregistrement comme organismes de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : autres fins de bienfaisance qui sont bénéfiques pour la collectivité et que la loi considère comme étant des fins de bienfaisance.