Qui nous sommes

La Direction des organismes de bienfaisance est responsable de toutes les activités de programme associées aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui concernent les donataires reconnus, notamment les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA), les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA), les organisations journalistiques enregistrées (OJE), et les partis politiques fédéraux (contributions aux partis politiques enregistrés ou à un candidat à une élection fédérale).

En particulier, la Direction est responsable de ce qui suit :

• examiner les demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, ACESA, OESNA, OJE et autres donataires reconnus 
• fournir des renseignements, un encadrement et des conseils relatifs au maintien du statut d'organisme de bienfaisance enregistré
• veiller à ce que les organismes enregistrés respectent les exigences relatives à l'enregistrement au moyen d'un programme équilibré d'éducation, de services et de mesures d 'exécution responsables
• élaborer des politiques et fournir des programmes de renseignements, de communication et d'éducation destinés au secteur des organismes de bienfaisance et aux donateurs
• collaborer avec le secteur des organismes de bienfaisance, d'autres ministères et d'autres niveaux gouvernementaux
• appuyer le rôle que joue l'Agence du revenu du Canada dans la lutte contre le financement du terrorisme à l'appui de la Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)

Notre mission

Notre mission consiste à promouvoir l'observation de la loi et des règlements concernant l’impôt sur le revenu qui touchent les organismes de bienfaisance au moyen de l'éducation, d'un service de qualité et de l'exécution responsable. Ainsi, nous contribuons à l'intégrité du secteur de bienfaisance et au bien-être social des Canadiens et des Canadiennes.

Notre vision

La Direction des organismes de bienfaisance sera reconnue et respectée par les organismes de bienfaisance, les intervenants et le public canadien pour son intégrité, son sens de l'équité, ses connaissances et sa prestation de service innovatrice résultant en un service axé sur la clientèle et en l'observation.