Conversion de devises étrangères

Si le revenu total est exprimé dans une devise autre que l’euro, le montant doit être converti en euros en appliquant un taux de change que l’Agence du revenu du Canada (ARC) estime acceptable.

Si un montant de revenu canadien de services numériques est exprimé dans une devise autre que le dollar canadien, le montant doit être converti en dollars canadiens en appliquant un taux de change que l’ARC estime acceptable.

En général, un taux de change que l’ARC estime acceptable est un taux affiché par la Banque du Canada.

Si le taux de change pour une devise n’est pas affiché par la Banque du Canada, l’ARC acceptera généralement un taux provenant d’une autre source, dans la mesure où le taux est :

• largement disponible;
• vérifiable;
• publié par un fournisseur indépendant de façon continue;
• reconnu par le marché;
• utilisé conformément aux principes commerciaux reconnus;
• utilisé pour préparer les états financiers du contribuable;
• utilisé uniformément d’une année à l’autre par le contribuable.

Pour des raisons pratiques, l’ARC acceptera l’utilisation d’un taux de change moyen sur une certaine période (annuelle ou mensuelle) afin de convertir les revenus. La même période devra être utilisée uniformément d’une année à l’autre.