Que représente l’avis sur le « contenu archivé » pour les nouvelles techniques courantes en matière d’impôt sur le revenu

Le 1er août 2013, un avis standard du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le « contenu archivé » a été ajouté à toutes les nouvelles techniques en matière d’impôt sur le revenu (NT) contenues sur le site de l’ARC. L’avis n’a aucun effet sur le statut ou la fiabilité des NT. Elles sont à jour à la date d’entrée en vigueur indiquée dans chaque publication.

L’avis ne fait que souligner que la page n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et que son contenu ne sera pas modifié ni mis à jour. Une NT est annulée lorsqu’elle est remplacée par un folio de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir davantage, allez à la page Introduction des folios de l'impôt sur le revenu.

Les contribuables et leurs représentants peuvent continuer à s’appuyer sur les NT pour des explications de l’ARC sur son interprétation de la législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu, en gardant à l’esprit qu’elles sont fournies à titre d’information seulement et qu’elles ne remplacent pas la loi.