Historique du chapitre S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA »
Introduction
L’historique d’un chapitre a pour but de souligner les modifications qui ont été apportées à l’information contenue dans un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, y compris l’information provenant d’un bulletin d’interprétation qui a été annulé et remplacé par le chapitre de folio. Il décrit les changements apportés à la suite de modifications législatives, déjà adoptées ou proposées, de la nouvelle jurisprudence et d’interprétations nouvelles ou révisées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Sauf indication contraire, tous les renvois à une loi se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), telle que modifiée, et tous les renvois à un règlement se rapportent au Règlement de l’impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, tel que modifié.
Mise à jour du 3 février 2022
Les numéros 1.26 et 1.27 de la version du chapitre en français ont été modifiés afin d’améliorer la lisibilité et d’uniformiser le contenu.
Le numéro 1.28 a été ajouté afin de préciser s’il est nécessaire de produire le choix à l’égard d’un régime selon le paragraphe 401(k) ou d’un autre régime ou mécanisme qui comprend des comptes distincts et des cotisations de différents types.