Formulaires sur les taxes d'accise et autres prélèvements
Ces formulaires servent à fournir des renseignements sur les taxes d'accise et la taxe sur les primes d'assurance aux termes de la Loi sur la taxe d'accise.
Sur cette page
Taxes d'accise
- B200 Déclaration de la taxe d'accise
- B268 Notification des mois d'exercice
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- E410 Avis de renonciation
- E412 Avis d'annulation de la renonciation
- E413 Avis d'opposition (Loi sur la taxe d'accise)
- E414 Avis d'opposition – Acheteur
- E432 Cession des droits d'opposition ou d'appel en vertu de la Loi sur la taxe d'accise
- E447 Cautionnement de grossiste – Taxe d'accise
- L15 Demande de licence sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise
- N15 Taxe d'accise – Demande de remboursement
- N15-1 Taxe d'accise – Renseignements supplémentaires sur la demande de remboursement
- RC230 Certificat d'exemption de la taxe d'accise fédérale pour les marchandises achetées par une province
- RC234 Choix ou révocation d'un choix permettant à un commerçant de demander des remboursements de la taxe d'accise fédérale sur les marchandises achetées ou importées par une province
- RC565 Certificat d'exemption de la taxe d'accise fédérale pour l'exportation immédiate de combustible
- XE8 Loi sur la taxe d'accise – Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence
Taxe sur les primes d'assurance
- B241 Déclaration de la taxe d'accise – Courtier
- B243 Déclaration de la taxe sur les primes d'assurance – assuré
- E638 Demande d'exemption de la taxe sur les primes d'assurance imposée en vertu de la partie I de la Loi sur la taxe d'accise
- E638A Déclaration d'acceptation ou de refus des assureurs autorisés – Taxe sur les primes d'assurance en vertu de la partie I de la Loi sur la taxe d'accise