Mémorandums sur les droits d'accise
Les mémorandums ci-dessous fournissent des renseignements techniques détaillés sur l'application et l'administration du cadre du droit d'accise sur les produits de vapotage, du cannabis et du tabac, les spiritueux et le vin.
Sur cette page
- Chapitre 1 – Renseignements généraux
- Chapitre 2 – Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations
- Chapitre 3 – Renseignements sur les spiritueux
- Chapitre 4 – Renseignements sur le vin
- Chapitre 5 – Renseignements sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
- Chapitre 6 – Renseignements sur les produits du cannabis
- Chapitre 7 – Renseignements sur le tabac en feuilles et les produits du tabac
- Chapitre 8 – Renseignements sur l'entreposage
- Chapitre 9 – Renseignements sur les livres et les registres
- Chapitre 10 – Renseignements sur les déclarations et les paiements
Chapitre 1 – Renseignements généraux
- EDM1-1-1 Le programme des droits d'accise
- EDM1-1-5 Approbation des instruments
- EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations
- EDM1-6-1 Pénalités administratives prévues dans la Loi de 2001 sur l'accise
Chapitre 2 – Renseignements sur les licences et agréments et les autorisations
- EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments
- EDM2-2-1 Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément
- EDM2-2-2 Exigences de caution pour les producteurs et les emballeurs de spiritueux, les fabricants de produits du tabac et les personnes visées par règlement qui importent des produits du tabac
- EDM2-3-1 Genres d'autorisations
- EDM2-4-1 Obtention d'une autorisation
Chapitre 3 – Renseignements sur les spiritueux
- EDM3-1-1 Producteurs et emballeurs de spiritueux
- EDM3-1-2 Utilisateurs agréés
- EDM3-1-3 Utilisateurs autorisés
- EDM3-1-4 Détenteurs autorisés d'alcool
- EDM3-2-3 Étiquetage de contenants de spiritueux
- EDM3-4-1 Pertes de spiritueux
- EDM3-8-1 Contenants spéciaux de spiritueux
Chapitre 4 – Renseignements sur le vin
- EDM4-1-1 Producteurs et emballeurs de vin
- EDM4-1-2 Petits producteurs de vin
- EDM4-1-3 Exploitants autorisés de vineries libre-service
- EDM4-2-3 Étiquetage de contenants de vin
- EDM4-4-1 Pertes de vin
- EDM4-8-1 Contenants spéciaux de vin
Chapitre 5 – Renseignements sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
Chapitre 6 – Renseignements sur les produits du cannabis
- EDM6-1 Renseignements généraux sur la possession, la vente et la distribution de produits du cannabis et sur le régime d'estampillage des produits du cannabis
- EDM6-2 Obtention et renouvellement d'une licence de cannabis
- EDM6-3 Imposition et paiement du droit sur les produits du cannabis
Chapitre 7 – Renseignements sur le tabac en feuilles et les produits du tabac
- EDM7-1-1 Fabricants de produits de tabac
- EDM7-1-2 Commerçants de tabac
- EDM7-1-4 Exploitants de boutiques hors taxes
Chapitre 8 – Renseignements sur l'entreposage
Chapitre 9 – Renseignements sur les livres et les registres
Chapitre 10 – Renseignements sur les déclarations et les paiements
- EDM10-1-1 Déclarations et paiements
- EDM10-1-2 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Boutique hors taxes
- EDM10-1-3 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
- EDM10-1-4 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Utilisateur agréé
- EDM10-1-5 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
- EDM10-1-6 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de vin
- EDM10-1-7 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de spiritueux
- EDM10-1-8 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de tabac
- EDM10-1-9 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Commerçant de tabac
- EDM10-1-10 Comment remplir une déclaration de renseignements sur le tabac – Personne visée par règlement
- EDM10-3-1 Remboursements