ED200-53 Directives aux détenteurs de licence – Présentation à la division des services scientifiques et de laboratoire
Ottawa, le 1 février 1978
Les échantillons prélevés aux fins d'analyse et les formules devant être approuvées qui sont envoyés au laboratoire du Ministère doivent être accompagnés de la formule Y 15, Demande d'analyse au laboratoire.
RENVOIS
Loi sur l'accise, article 70g), 184 et 249
EXÉCUTION
1. (1) Il faut remplir en cinq exemplaires (4 blancs, 1 jaune) la formule Y 15, Demande d'analyse au laboratoire et la distribuer;
a) dans le cas d'échantillons prélevés aux fins d'analyse
(i) 3 copies blanches, la copie jaune et l'échantillon ou les échantillons doivent être expédiés à l‘adresse suivante
Revenu Canada, Douanes et Accise
Division des Services scientifiques et de laboratoire
79, avenue Bentley
Ottawa (Ontario)
K2E 6T7
(ii) une copie blanche doit être conserve par l'expéditeur.
b) dans le cas de formules devant être approuvées
(i) 3 copies blanches et une copie jaune doivent être envoyées à l'adresse suivante
Ministère du Revenu national
Douanes et Accise
Division des Services scientifiques et de laboratoire
Ottawa (Ontario)
K1A 0L5
(ii) une copie blanche doit être conservée par l'expéditeur.
(2) Les formules Y 15 doivent être placées dans une enveloppe sans être pliées et il faut les expédier par courrier ou, dans le cas d'échantillons prélevés aux fins d'analyse, les formules peuvent être annexées à l'extérieur du colis qui contient l'échantillon ou les échantillons.
2. La formule Y 15 sera remplacée sous peu par la formule Y 15a, qui devra être utilisée par l'accise pour les pièces qu'elle soumet au laboratoire du Ministère; toutefois, la Y 15a continuera à être distribuée de la manière prescrite à l'article 1.
3. On peut se procurer les formules Y 15 ou Y 15a auprès des bureaux de l'Accise.
Les Directeurs régionaux sont priés de voir à ce qu'un exemplaire de la présente circulaire soit envoyé par courrier recommandé à tous les détenteurs de licence des droits d'accise intéressés situés dans leur région.
LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE CIRCULAIRE EST AUTORISÉE PAR LE SOUS-MINISTRE ADJOINT DU REVENU NATIONAL, ACCISE, COMME RENSEIGNEMENTS AYANT TRAIT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR L'ACCISE ET DU RÈGLEMENT CONNEXE