EDN104 Taux ajustés du droit d'accise sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2026
Avis sur les droits d'accise
Février 2026
Prolongation du plafonnement du taux du droit d'accise sur les spiritueux et le vin
En raison d'une modification à la Loi de 2001 sur l'accise prévue dans le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2026, l'ajustement annuel des taux du droit d'accise sur les spiritueux et le vin demeure plafonné à 2 % pour deux ans.
Les taux indiqués dans le présent avis restent inchangés, puisque l'ajustement de ceux-ci correspondait déjà au plafond de 2 %.
Le présent avis renferme des renseignements sur les taux ajustés du droit d'accise à payer sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2026.
Sauf indication contraire, toute référence législative dans le présent avis vise la Loi de 2001 sur l'accise. Les renseignements dans le présent avis ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes.
Si ces renseignements ne traitent pas de tous les aspects de vos activités, veuillez consulter la Loi ou les règlements ou communiquer avec votre bureau régional de l'accise pour obtenir plus de renseignements. Pour la liste des bureaux et leurs coordonnées, allez à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.
Renseignements généraux
Aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise, les taux du droit d'accise sur les spiritueux et le vin sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l'indice des prix à la consommation.
Les taux ajustés du droit d'accise à payer sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2026 figurent dans les tableaux ci‑dessous.
Les spiritueux et le vin contenant au plus 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume (c'est‑à‑dire les spiritueux et le vin non alcoolisés) sont exonérés du droit d'accise.
Spiritueux
Les taux du droit d'accise sur les spiritueux suivants ont été établis conformément à l'annexe 4 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|
| Spiritueux contenant au plus 7 % d'alcool éthylique absolu par volume | 0,358 $ par litre de spiritueux |
| Spiritueux contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume | 14,117 $ par litre d'alcool éthylique absolu |
Vin
Les taux du droit d'accise sur le vin suivants ont été établis conformément à l'annexe 6 de la Loi.
| Produit | Taux en vigueur à compter du 1er avril 2026 |
|---|---|
| Vin contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume | 0,022 $ par litre de vin |
| Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d'alcool éthylique absolu par volume | 0,358 $ par litre de vin |
| Vin contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume | 0,745 $ par litre de vin |
Pour obtenir les taux actuels et historiques du droit d'accise sur les spiritueux et le vin, allez à Taux des droits d'accise.
Pour en savoir plus
Pour voir toutes les publications techniques relatives aux droits d'accise, allez à Renseignements techniques sur les droits d'accise.
Pour demander des renseignements généraux ou techniques sur les droits d'accise, allez à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.
Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative aux droits d'accise, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d'accise et de taxes spéciales.
Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.