Indemnités pour accidents du travail – Impôt sur le revenu des particuliers
- Fédéral : Ligne 14400
- Année d'imposition : 2025| Années d'imposition précédentes : 2024 et avant
Les indemnités pour accidents du travail (IAT) sont versées suite à une blessure, une invalidité ou le décès d'un travailleur selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale.
Si vous avez reçu ces montants, ils figureront dans le Formulaire T5007, État des prestations.
L'indemnité n'est pas imposable. Cependant, vous devez l'inclure dans votre déclaration de revenus et de prestations afin que certains crédits et avantages soient bien calculés.
Sur cette page
Qui doit déclarer
Vous devez inscrire l'IAT, pour l'année d'imposition où vous l'avez reçu, à la case 10 du feuillet T5007.
Les particuliers recevant le feuillet T5007 sont ceux qui reçoivent les versements suivants :
- les indemnités versées pour perte de revenu d'emploi, en raison d'une blessure ou d'une condition indemnisable;
- un montant versé pour perte de revenu découlant d'une invalidité totale ou partielle, temporaire ou permanente, par suite d'un accident du travail;
- un montant versé pour une indemnité pour perte future de revenu en raison d'une blessure entraînant une déficience permanente ou une invalidité temporaire;
- les prestations de survivant versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait à charge, aux enfants à charge ou aux orphelins;
- les sommes qui proviennent de l'assurance-salaire et qui sont versées périodiquement à l'époux ou conjoint de fait survivant en vue de remplacer le revenu qu'aurait gagné le travailleur tué dans un accident du travail ou qui est décédé par suite d'un tel accident.
Le travailleur blessé (ou le bénéficiaire) recevant le feuillet le reçoit généralement même si les versements sont effectués à une autre personne en son nom.
Montant à déclarer
Inscrivez le montant total figurant à la case 10 de votre feuillet T5007.
Quand déclarer
Déclarez les IAT au cours de l'année où vous les recevez, même si elles ont été reçues d'une année passée (par exemple, des paiements rétroactifs).
Comment déclarer
Déclarez le montant dans votre déclaration de revenus fédérale
- Inscrivez le montant selon la case 10 de votre feuillet T5007 à la ligne 14400 de votre déclaration de revenus et de prestations.
- Inscrivez à la ligne 25000 la déduction du même montant.
Remarque :
Faire ainsi assure l'ajout du montant dans votre revenu net sans être imposable et le bon calcul de tout avantage et crédit auxquels vous avez droit.
Exemples de situations courantes
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Exemple 1 – Déclaration de base
Nadine reçoit 6 500 $ d'IAT figurant à la case 10 du feuillet T5007.
Actions de Nadine :
- Inscrire 6 500 $ à la ligne 14400.
- Inscrire la déduction de 6 500 $ à la ligne 25000.
Conclusion :
Le montant est inclus dans son revenu net sans être imposable.
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Exemple 2 – Déclaration et remboursement d'IAT
Sophie a été blessée au travail et elle a reçu les IAT au cours de l'année. Pendant son absence, son employeur a continué de lui verser son salaire. À la fin de l'année, Sophie a reçu les deux feuillets :
- le feuillet T4 où figure son revenu d'emploi;
- le feuillet T5007 où figure 8 000 $ en IAT (case 10).
Sophie a remboursé les IAT à son employeur.
Actions de Sophie :
- Inscrire 8 000 $ à la ligne 14400 selon la case 10 de son feuillet T5007.
- Inscrire 8 000 $ à la ligne 25000 comme déduction.
- Déclarer son revenu d'emploi selon la ligne 10100 de son feuillet T4.
- Demander le montant qu'elle a remboursé à son employeur à la ligne 22900.
Conclusion :
Les indemnités ne sont pas imposables. De plus, le remboursement sera bien comptabilisé, évitant à Sophie de ne pas être imposée deux fois pour le même revenu.
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Exemple 3 – Déclaration des paiements rétroactifs
David a reçu les IAT en 2025, y compris le paiement forfaitaire rétroactif de 12 000 $ pour des avantages reçus aux années 2023 et 2024. Il a reçu un feuillet T5007 où figure 12 000 $ dans la case 10 pour l'année 2025.
Actions de David :
- Déclarer à la ligne 14400 de sa déclaration de revenus et de prestations de 2025 le plein montant de 12 000 $.
- Inscrire la déduction de 12 000 $ à la ligne 25000.
Conclusion :
Le montant n'est pas imposable. En revanche, il doit être déclaré à l'année de réception, même s'il a été déclaré aux années passées, afin de veiller au bon calcul des avantages et des crédits.
Conservez vos pièces justificatives
N'envoyez pas vos pièces justificatives au moment où vous remplissez et envoyez votre déclaration de revenus, mais conservez-les au cas où l'ARC vous demande de les fournir.