Montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet – Impôt sur le revenu des particuliers
- Fédéral : Ligne 13010
- Année d'imposition : 2025| Années d'imposition précédentes : 2024 et avant
Vous pourriez devoir déclarer la partie imposable de toute bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, et de toute subvention reçue par un artiste pour un projet ou de certains prix, si le montant n'est pas entièrement exonéré d'impôt.
Si vous avez reçu une subvention de recherche, ne l'inscrivez pas à la ligne 13010. Pour en savoir plus, allez à Ligne 10400, Autres revenus d'emploi.
Sur cette page
Qui doit déclarer un montant
Vous pourriez devoir déclarer un montant à la ligne 13010 si toutes les conditions suivantes sont remplies :
Vous avez reçu une bourse d'études, une bourse de perfectionnement, une bourse d'entretien, une subvention reçue par un artiste pour un projet ou un prix pour une réalisation dans un domaine que vous exercez habituellement au cours de l'année d'imposition
Que signifient une bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien
Les bourses d'études, les bourses de perfectionnement et les bourses d'entretien sont des sommes versées ou des avantages accordés à une personne dans le but de parfaire son éducation.
Une bourse de perfectionnement est généralement accordée à un étudiant diplômé par une université, un organisme de bienfaisance ou un organisme similaire. Cette bourse est normalement accordée pour des études de troisième cycle ou des travaux postdoctoraux, bien que leur traitement fiscal dépend de la situation du bénéficiaire.
Le montant n'a pas été reçu dans le cadre de votre emploi ni dans le cadre d'une entreprise
Le total de la somme reçue dépasse votre exemption pour bourses d'études
Qu'est‑ce que l'exemption pour bourses d'études
L'exemption pour bourses d'études est la partie admissible des bourses d'études, de perfectionnement, d'entretien, des subventions reçues par des artistes pour un projet et de certains prix que vous n'avez pas à inclure dans votre revenu.
Montants non imposables
Les montants suivants ne sont pas imposables :
- Les bourses d'études et d'entretien de niveau primaire ou secondaire.
Une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien postsecondaire peut être entièrement exonérée si vous êtes un étudiant admissible à temps plein et que la bourse est destinée à soutenir votre inscription dans le programme postsecondaire.
Alert: InfoUn programme postsecondaire qui consiste principalement à faire de la recherche donne droit à l'exemption pour bourses d'études seulement s'il mène à l'obtention d'un diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade équivalent).
Quel montant déclarer
En général, vous déclarez uniquement la partie qui dépasse votre exemption pour bourses d'études.
Pour demander l'exemption pour bourses d'études, vous devez être inscrit à un programme d'études dans lequel vous êtes un étudiant admissible pour la période scolaire visée par la bourse.
Étapes
Déterminer si vous êtes un étudiant admissible
En général, vous êtes un étudiant admissible si vous êtes inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé pendant la période visée par la bourse.
Qu'est‑ce qu'un programme de formation admissible
Un programme de formation admissible est un programme qui dure au moins trois semaines consécutives et qui exige un minimum de 10 heures d'enseignement ou de travail au sein du programme chaque semaine (sans inclure le temps consacré à l'étude) dans un établissement d'enseignement qui est :
- une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement canadien;
- une université à l'extérieur du Canada où l'étudiant admissible est inscrit à un cours qui dure au moins trois semaines consécutives et qui mène à l'obtention d'un baccalauréat ou d'un diplôme de niveau supérieur;
- une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement situé aux États-Unis offrant des programmes d'études postsecondaires, si l'étudiant admissible vit au Canada (près de la frontière) tout au long de l'année et se déplace pour se rendre à cet établissement.
NoteLes 10 heures consacrées à l'enseignement ou au travail comprennent des cours magistraux, de la formation pratique et des travaux en laboratoire. Cela comprend également le temps consacré à la recherche pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.
Un particulier qui obtient une bourse de perfectionnement postdoctoral n'est pas considéré comme étant inscrit à un programme de formation admissible.
Votre établissement d'enseignement détermine si vous êtes inscrits de l'une ou l'autre façon :
Le fait que vous soyez un étudiant admissible a une répercussion sur la part de votre bourse d'études, bourse de perfectionnement ou bourse d'entretien que vous pouvez exclure de votre revenu
Si vous n'êtes pas un étudiant admissible : Option 1
Si vous avez reçu un montant à la case 105 d'un feuillet T4A et que vous n'étiez pas considéré comme un étudiant admissible, vous déclarez généralement uniquement la partie du total de tous ces montants reçus dans l'année qui dépasse 500 $.
Tout montant reçu dans l'année qui dépasse 500 $ est imposable et doit être déclaré à la ligne 13010.
Vous êtes un étudiant admissible : Option 2
Si vous êtes considéré comme un étudiant admissible, allez à Étape 2 – Déterminer votre exemption pour bourses d'études
Déterminer votre exemption pour bourses d'études
L'exemption pour bourse d'études est constituée de la portion admissible des bourses d'études, bourses de perfectionnement, bourses d'entretien, des subventions reçues par des artistes pour un projet et de certains prix que vous n'êtes pas tenu d'inclure dans votre revenu. En général, vous déclarez uniquement la partie qui dépasse votre exemption pour bourses d'études à la ligne 13010.
Pour demander une exemption pour bourses d'études, vous devez être inscrit dans un programme de formation en tant qu'étudiant admissible pour la période scolaire que la bourse visait à soutenir.
Inscription à temps plein
Si vous recevez une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien de niveau postsecondaire et que vous êtes un étudiant admissible à temps plein lors de votre inscription au programme, cette bourse n'est pas imposable ni pendant, ni juste avant, ni après l'année d'imposition.
Restriction sur la subvention
L'exemption pour bourses d'études sera limitée dans la mesure où la bourse était destinée à soutenir l'inscription de l'étudiant au programme. Pour déterminer quelle portion de votre bourse est destinée à soutenir votre inscription, tenez compte des facteurs tels que :
- la durée du programme;
- les conditions qui s'appliquent à la bourse;
- la période pour laquelle le montant de soutien est prévu.
Exemple — Étudiant admissible à temps plein (entièrement exonéré)
Vous avez reçu une bourse d'études pour un programme d'études postsecondaires et vous étiez un étudiant admissible à temps plein pour la période scolaire visée par la bourse. Le montant est généralement entièrement exonéré, et aucun montant n'est déclaré à la ligne 13010.
Inscription à temps partiel
Si vous avez reçu une bourse d'études, une bourse de perfectionnement ou une bourse d'entretien liée à un programme à temps partiel pour lequel vous êtes un étudiant admissible à temps partiel pendant, juste avant ou après l'année d'imposition, votre exemption pour bourses d'études est limitée.
L'exemption correspond au total des montants admissibles, jusqu'à concurrence des montants suivants :
- les frais de scolarité que vous avez payés;
- les coûts du matériel requis pour votre programme.
Utilisez le tableau de calcul de l'ARC ci-dessous pour déterminer votre exemption pour bourses d'études et le montant, s'il y a lieu, que vous devez inclure à la ligne 13010 de votre Déclaration de revenus et de prestations.
Tableau de calcul – Inscription à temps partiel
Tableau pour calculer la partie de la bourse qui doit être incluse dans le revenu
Calcul de l'exonération des bourses d'études pour l'année d'imposition :
Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien reçues au cours de l'année d'imposition pour votre inscription dans un programme à temps partiel pour lequel vous êtes un étudiant à temps partiel admissible pour 2024, 2025 ou 2026.
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 1
Les frais payés à l'établissement d'enseignement et les coûts du matériel lié au programme à temps partiel pour lequel vous êtes un étudiant à temps partiel admissible pour 2024, 2025 ou 2026.
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 2
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 1 ou ligne 2.
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 3
Ligne 1 moins ligne 2 (si négatif, inscrivez « 0 »)
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 4
L'exemption de base pour bourse d'études
500,00 $
Line 5
Inscrivez le montant le moins élevé : ligne 4 ou ligne 5.
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 6
Additionnez les lignes 3 et 6. Ceci est votre exemption totale pour bourses d'études.
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 7
Calcul des montants à inclure dans le revenu pour l'année d'imposition :
Total de toutes les bourses d'études de perfectionnement et d'entretien reçues au cours de l'année d'imposition dans le cadre de votre inscription à temps partiel à un programme d'éducation.
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 8
Inscrivez votre exemption de bourses d'études pour l'année d'imposition de la ligne 7 ci-dessus.
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 9
Ligne 8 moins ligne 9. Il s'agit du montant du revenu de bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien que vous devez inclure à la ligne 13010 de votre déclaration (si négatif, inscrivez « 0 »).
$ Espace vide pour le montant en dollars
Ligne 10
Le tableau de calcul de l'ARC vous permettra de déterminer :
votre admissibilité aux frais payés et au coût du matériel lié au programme;
N'ajoutez ni les coûts ni les frais que vous avez déjà utilisés l'année précédente pour une demande d'exemption pour bourses d'études.
- l'exemption pour bourses d'études de 500 $, aboutissant à votre total d'exemption pour bourses d'études et au montant à inscrire à la ligne 13010 (si négatif, inscrivez « 0 »).
Exemple – Étudiant admissible à temps partiel (exonération restreinte)
Sofia est une étudiante admissible à temps partiel inscrite à un programme de formation admissible. Elle reçoit 2 000 $ en revenus de bourses et a payé 1 300 $ en frais de scolarité admissibles et en coûts du materiel requis pour le programme.
Sofia peut demander une exemption pour bourses d'études comme suit :
- 1 300 $, frais de scolarite admissibles et des coûts liés au programme;
- l'exemption de base de 500 $ pour les étudiants à temps partiel.
L'exemption totale de Sofia est de 1 800 $. Le montant restant de 200 $ (2 000 $ − 1 800 $) est imposable et doit être déclaré à la ligne 13010 de la déclaration de revenus de Sofia.
Étudiants en situation de handicap (inscrits à temps partiel traités comme étant à temps plein)
Pour les besoins de l'exemption pour bourses d'études, un étudiant peut être considéré comme un étudiant à temps plein même avec une inscription à temps partiel, à condition qu'il soit admissible pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou qu'il remplisse les conditions d'un certificat de déficience détaillées dans les directives de l'ARC.
Dans ce cas, en tant qu'étudiant à temps plein, votre bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien peut être entièrement exonérée sans que vous ayez à le déclarer à la ligne 13010.
Calculez le montant imposable
Total des montants reçus(Additionnez les montants qui figurent dans la case 105
de tous vos feuillets T4A pour l'année)−Exemption pour bourses d'études=Montant imposable(si le résultat est négatif, inscrivez 0 $)
Règle spéciale pour les subventions reçues par des artistes pour un projet
Vous devez déclarer les subventions à la production artistique comme un revenu de bourse à la ligne 13010 de votre déclaration de revenus et de prestations, dans la mesure où le total reçu dépasse l'exemption pour bourses à laquelle vous avez droit.
Si vous avez reçu une subvention à la production artistique afin de produire une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, et que cette subvention ne constitue ni un revenu d'emploi ni un revenu d'entreprise, vous pouvez demander l'exemption pour bourses afin de réduire le montant à inclure dans votre revenu.
Comment determiner votre exemption
L'exemption correspond au total des dépenses raisonnables que vous avez engagées durant l'année pour remplir les conditions de chaque subvention à la production artistique, jusqu'à concurrence du montant de la subvention concernée. Ces dépenses réduisent la portion de la subvention qui doit être incluse dans votre revenu.
Vous pouvez également demander l'exemption de base pour bourses de 500 $, si elle n'a pas déjà été utilisée, afin de réduire davantage le montant à déclarer.
Dépenses non admissibles
Au moment de déterminer vos dépenses, vous ne pouvez pas déduire les montants suivants :
- les frais personnels ou de subsistance engagés à votre lieu de résidence habituel;
- les dépenses pour lesquelles vous avez droit à un remboursement;
- les dépenses que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l'année.
Seules les dépenses directement liées au respect des conditions de la subvention et raisonnables dans les circonstances peuvent être utilisées pour réduire le montant imposable de la subvention.
Exemple 1 — Subvention de projet pour artistes avec des dépenses admissibles et un prix pour réalisation
J'ai reçu deux feuillets T4A totalisant 8 000 $ pour les montants suivants :
- 3 000 $ pour un prix de réalisation dans le domaine des arts, et
- 5 000 $ pour la production d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (appelée subvention de production artistique).
J'ai engagé des dépenses de 2 000 $ pour remplir les conditions d'obtention de la subvention de production artistique.
Dois-je déclarer le montant total de 8 000 $ à la ligne 13010 de ma déclaration de revenus et de prestations?
Non. Si les dépenses que vous avez engagées pour remplir les conditions d'obtention de la subvention de production artistique sont admissibles, vous pouvez les soustraire du montant total que vous avez reçu en 2025 (case 105 de vos feuillets T4A).
Vous pouvez calculer votre revenu à déclarer à la ligne 13010 de la manière suivante :
| Description | Montant |
|---|---|
| Revenu total tiré du prix et de la subvention de production artistique (3 000 $ + 5 000 $) | 8 000 $ |
| Moins les dépenses admissibles que vous avez engagées pour remplir les conditions d'obtention de la subvention (aucune déduction n'est possible pour le prix) | 2 000 $ |
| Moins l'exemption de base pour les bourses d'études (500 $) | 500 $ |
| Revenus à déclarer à la ligne 13010 | 5 500 $ |
Exemple 2 — Plusieurs subventions de projet pour artistes, avec des dépenses limitées à chaque subvention
J'ai reçu deux feuillets T4A d'un montant total de 8 000 $ pour deux subventions distinctes de production artistique, l'une de 3 000 $ et l'autre de 5 000 $.
J'ai engagé des dépenses admissibles de 3 300 $ et de 100 $ pour remplir les conditions d'obtention respectivement de la première et de la deuxième subvention.
Puis-je déduire de mon revenu de cette année le montant total de 3 400 $ comme dépenses et déclarer le résultat à la ligne 13010?
Non. Vous pouvez déduire les dépenses que vous avez engagées pour remplir les conditions d'obtention de chaque subvention de production artistique, mais seulement jusqu'à concurrence du montant de cette subvention. Par conséquent, vous ne pouvez déduire que 3 000 $ de dépenses admissibles (et non 3 300 $) pour la première subvention.
Vous pouvez calculer votre revenu à déclarer à la ligne 13010 de la manière suivante :
| Description | Montant |
|---|---|
| Revenu total tiré des deux subventions de production artistique (3 000 $ + 5 000 $) | 8 000 $ |
| Moins les dépenses admissibles pour remplir les conditions d'obtention de la première subvention (maximum 3 000 $) | 3 000 $ |
| Moins les dépenses admissibles pour remplir les conditions d'obtention de la deuxième subvention | 100 $ |
| Moins l'exemption de base pour les bourses d'études (500 $) | 500 $ |
| Revenus à déclarer à la ligne 13010 | 4 400 $ |
Comment déclarer
Inscrivez le montant dans votre déclaration de revenus fédérale
À la ligne 13010 de votre déclaration de revenus et de prestations fédérale, inscrivez le montant imposable des bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, et des subventions reçues par des artistes pour un projet que vous avez déterminé dans la section Quel montant déclarer.
Conserver vos pièces justificatives
N'envoyez aucune pièce justificative avec votre déclaration de revenus. Conservez-les au cas où l'ARC vous demanderait de les fournir ultérieurement.